Le mandat SEPA simplifie le paiement de vos cotisations

Mis à jour le 03/11/2017

Avec le mandat SEPA permanent, le mode de règlement de vos cotisations est plus simple.

 
Dans le cadre du déploiement de la Déclaration Sociale Nominative (DSN), nous vous proposons de faciliter vos démarches administratives.
Le mode de règlement le plus simple, et donc à privilégier, est le mandat SEPA permanent.
 
Celui-ci vous permettra de payer vos cotisations sociales en n'effectuant qu'une seule formalité de paiement auprès de la MSA : la déclaration d'un versement auprès d'un organisme de protection sociale via votre DSN.
 
La seule démarche que vous aurez alors à effectuer sera de remplir le  formulaire Mandat SEPA Permanent, à télécharger ci-dessous.   
 
Par ailleurs, nous vous rappelons qu'un mode de paiement dématérialisé est obligatoire pour toute somme payée dépassant le seuil de 20 000 €uros. 

Formulaire mandat SEPA permanent