Votre déclaration fiscale et sociale unifiée

16 mai 2025

En tant que chef d’exploitation ou d’entreprise agricole ou cotisant de solidarité affilié à la MSA, vous n’avez qu’une seule déclaration à réaliser pour déclarer vos revenus à l’administration fiscale et à la MSA. Vous devez faire votre déclaration sur impots.gouv.fr : rendez-vous dans votre espace particulier muni de votre numéro fiscal et de votre mot de passe. Pour les départements de 1 à 19, vous avez jusqu’au 22 mai 2025 pour déclarer vos revenus. Pour les départements de 20 à 54 jusqu’au 28 mai 2025 et pour les départements de 55 à 976 jusqu’au 5 juin 2025.

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Statut du conjoint-collaborateur : du nouveau

17 avr. 2025

Depuis le 1er janvier 2022, le statut de collaborateur d'exploitation ou d'entreprise agricole est limité à 5 ans. Passé ce délai, si vous continuez à travailler régulièrement sur l’exploitation ou l’entreprise agricole, vous devez choisir un statut de "salarié" ou "chef d'exploitation". Si vous avez commencé avant cette date, vous avez jusqu'au 31 décembre 2026 pour changer de statut. Cependant, une dérogation est prévue par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025. Cette dérogation s'applique aux personnes qui atteindront l'âge de 67 ans, âge de la retraite à taux plein, avant le 1er janvier 2032. Ces personnes ne sont pas soumises à la limite de 5 ans.

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Sensibilisation à la vaccination contre la rougeole

03 avr. 2025

Le nombre de cas de rougeole a atteint un pic en 2025, notamment en Europe et en Afrique du Nord. La rougeole est une maladie particulièrement contagieuse. Si vous employez des saisonniers, nous vous invitons à vérifier votre situation vis-à-vis de ce virus.

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Le dossier d’affiliation simplifié

31 mars 2025

Un dossier d'affiliation simplifié est désormais disponible si vous effectuez vos formalités déclaratives via le Guichet Unique des Formalités des Entreprises (GUE). Ce dossier vous permet de déclarer la situation de votre entreprise (statut individuel ou collectif), la nature des activités exercées et ainsi vous affilier au régime des non-salariés agricoles dès lors que les conditions requises sont remplies.

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Optez pour la modulation des paiements

10 mars 2025

Si vous êtes chef d'exploitation ou d'entreprise agricoles, associé de société agricole participant aux travaux et que vous estimez que vos revenus professionnels vont subir une variation à la hausse ou à la baisse, vous pouvez demander à votre MSA la modulation de vos appels fractionnés ou de vos prélèvements mensuels. Le calcul de vos cotisations de l’année en cours se fera sur le montant de vos revenus professionnels de l'année précédente, estimés par vous-même.

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La MSA vous donne rendez-vous au Salon de l'agriculture !

21 févr. 2025

Du 22 février au 2 mars, venez nombreux nous rencontrer sur notre stand dans le pavillon 4 - Allée B - Stand 083. Tout au long de la semaine, des experts MSA et France Services seront présents pour répondre aux questions relatives à la retraite, à l’installation, aux cotisations. Venez également découvrir nos animations et ateliers ludiques pour les petits et les grands.

Les fiches de paramétrage des organismes complémentaires (FPOC) disponibles début janvier 2025

10 févr. 2025

Dans le cadre de la DSN, vous devez impérativement paramétrer chaque année votre logiciel de paie de manière à déclarer dans vos DSN mensuelles l’ensemble des cotisations dues, et notamment celles de complémentaire santé et de prévoyance. La FPOC vous permet de disposer de tous les éléments indispensables au paramétrage. Ces FPOC seront accessibles début janvier 2025 dans votre tableau de bord DSN disponible sur Net-Entreprises, sauf exceptions.

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Optez pour la modulation des paiements

06 févr. 2025

Si vous êtes chef d'exploitation ou d'entreprise agricoles, associé de société agricole participant aux travaux et que vous estimez que vos revenus professionnels vont subir une variation à la hausse ou à la baisse, vous pouvez demander à votre MSA la modulation de vos appels fractionnés ou de vos prélèvements mensuels. Le calcul de vos cotisations de l’année en cours se fera sur le montant de vos revenus professionnels de l'année précédente, estimés par vous-même.

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Ne laissez plus la place au doute avec le rescrit social

29 janv. 2025

Employeur ou exploitant, vous avez des questions sur l’application des règles de sécurité sociale que ce soit pour votre affiliation ou vos cotisations ? Le rescrit social est là pour vous aider ! Il vous permet de demander à la MSA une réponse officielle et personnalisée sur l’application de la législation sociale. N’hésitez pas à utiliser le rescrit social pour clarifier vos doutes et vous assurer que vous êtes en conformité avec les règles en vigueur.

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Mon projet d’agri : les réponses à toutes vos questions

23 janv. 2025

Vous avez des questions sur votre projet d’installation, de transition ou de transmission ? Rendez-vous sur monprojetdagri.fr. De l’installation au développement de votre activité, jusqu’à sa transmission, Mon projet d'Agri identifie les démarches que vous aurez à réaliser et les acteurs qui vous accompagneront dans ces moments clés.

Je découvre Mon projet d'agri

Une aide exceptionnelle pour les exploitants agricoles de Mayotte

10 janv. 2025

La MSA d’Armorique (en charge de la gestion du régime agricole pour le département de Mayotte) accorde une aide forfaitaire de 1 000 € par exploitant agricole pour répondre à l’urgence en matière de subsistance et d’habitat. Une enveloppe de 1,342 M€ est mobilisée pour cette mesure. Elle s’ajoute à la suspension des recouvrements de cotisations et au maintien des droits sociaux jusqu’au 31 mars 2025.

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Le Tesa simplifié

10 janv. 2025

Le Tesa simplifié vous permet de gérer vos CDD de 3 mois maximum, idéal pour l’emploi de travailleurs saisonniers par exemple. La nouvelle version du service évolue avec une interface plus simple et la possibilité de générer automatiquement la Déclaration sociale nominative (DSN). Retrouvez le mode d’emploi, la FAQ et le manuel utilisateur sur le site tesa.msa.fr pour vous guider pas à pas.

Consulter le site

Des questions sur vos cotisations ?

10 déc. 2024

A quoi servent vos cotisations, comment sont-elles calculées et que faire en cas de difficultés de paiement ? La MSA vous apporte des réponses claires et vous accompagne pour comprendre et mieux gérer vos cotisations.

Vos cotisations en clair

Protégez-vous contre la grippe

28 nov. 2024

En tant que professionnel des filières aviaire ou porcine, le vaccin contre la grippe saisonnière vous est fortement recommandé. La vaccination permet de protéger votre santé et de prévenir les épidémies qui pourraient affecter les élevages. Vous pouvez bénéficier d’une prise en charge gratuite du vaccin par votre MSA. Vous avez reçu ou recevrez bientôt un courrier avec une attestation pour retirer le vaccin antigrippal et vous faire vacciner par un professionnel de santé.

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Le Tesa simplifié

18 nov. 2024

Le Tesa simplifié vous permet de gérer vos CDD de 3 mois maximum, idéal pour l’emploi de travailleurs saisonniers, lors des récoltes ou des vendanges. Depuis le 1er janvier 2024, une nouvelle version du service est disponible avec une interface plus simple et la possibilité de générer la Déclaration sociale nominative (DSN). Retrouvez le mode d’emploi, la FAQ et le manuel utilisateur sur le site tesa.msa.fr pour vous guider pas à pas.

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Protégez-vous contre la grippe

12 nov. 2024

En tant que professionnel des filières aviaire ou porcine, le vaccin contre la grippe saisonnière vous est fortement recommandé. La vaccination permet de protéger votre santé et de prévenir les épidémies qui pourraient affecter les élevages. Vous pouvez bénéficier d’une prise en charge gratuite du vaccin par votre MSA. Vous avez reçu ou recevrez bientôt un courrier avec une attestation pour retirer le vaccin antigrippal et vous faire vacciner par un professionnel de santé.

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9e édition de la Quinzaine de la Transmission-Reprise

08 nov. 2024

A l’occasion de la 9e édition de la Quinzaine de la Transmission-Reprise organisée du 15 au 29 novembre par les Chambres d'agriculture, deux réunions d'information sont organisées, en collaboration avec la MSA Sud Aquitaine, à St Vincent de Tyrosse et à Sarbazan (Landes). Une formation sur trois jours est également proposée, à la Chambre d'agriculture de Mont de Marsan, aux exploitants de plus de 55 ans qui souhaitent aller plus loin dans leur réflexion de façon plus personnalisée.

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Le service de correction pour votre déclaration fiscale et sociale unifiée

28 oct. 2024

Chef d’exploitation ou d’entreprise agricole ou cotisant de solidarité affilié à la MSA, vous pouvez corriger une ou plusieurs données transmises dans votre déclaration de revenus faite à l'administration fiscale en début d'année. Connectez-vous à votre espace particulier sur impots.gouv.fr et cliquez sur « Accédez à la correction en ligne » muni de votre numéro fiscal et de votre mot de passe. Cette correction peut être effectuée jusqu’au 4 décembre 2024. Ce service est accessible si vous avez fait une première déclaration lors de la campagne déclarative.

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Mon projet d’agri : les réponses à toutes vos questions

13 sept. 2024

Vous avez des questions sur votre projet d’installation, de transition ou de transmission ? Rendez-vous sur monprojetdagri.fr. De l’installation au développement de votre activité, jusqu’à sa transmission, Mon projet d'Agri identifie les démarches que vous aurez à réaliser et les acteurs qui vous accompagneront dans ces moments clés.

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Des aides pour développer de nouveaux projets

France Relance

Dans le cadre du programme France Relance proposé par le gouvernement, vous pouvez bénéficier d'aides diverses (transition écologique, développement d'une alimentation durable, saine et locale, modernisation des équipements d'abatage, accompagnement d'organisations de producteurs…).

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