09 déc. 2025
Depuis le 1er décembre, l'utilisation du nouveau formulaire sécurisé est obligatoire. Tout arrêt de travail prescrit sur un formulaire papier non sécurisé ne sera plus indemnisé par la MSA. Le document sera renvoyé afin que le prescripteur réalise un nouvel avis d'arrêt de travail sur le document en vigueur. S'il s'agit d'un arrêt prescrit pour "Maladie", envoyez à la MSA, sous 48 h, par voie postale, les volets 1 et 2 ; dans les meilleurs délais, s'il s'agit d'un arrêt pour "Accident de Travail" ou "Maladie Professionnelle". Le volet 3 doit être remis à l'employeur.
Si le prescripteur effectue une télétransmission, les délais de prise en charge sont plus courts et les conditions de sécurité renforcées.
ATTENTION : Tout arrêt de travail transmis par mail ou via "Mon espace privé" ne sera pas pris en compte.
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