Mon projet d'Agri

Mon projet d'Agri

Être agriculteur est une aventure jalonnée d’événements  : de l’installation, au développement de son activité, jusqu’à la transmission. "Mon projet d'Agri" est un outil pour identifier les démarches que vous aurez à réaliser et les acteurs qui vous accompagneront dans ces moments clés.

 

Statut du conjoint-collaborateur : du nouveau

Depuis le 1er janvier 2022, le statut de collaborateur d'exploitation ou d'entreprise agricole est limité à 5 ans. Passé ce délai, si vous continuez à travailler régulièrement sur l’exploitation ou l’entreprise agricole, vous devez choisir un statut de "salarié" ou "chef d'exploitation". Si vous avez commencé avant cette date, vous avez jusqu'au 31 décembre 2026 pour changer de statut. Cependant, une dérogation est prévue par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025. Cette dérogation s'applique aux personnes qui atteindront l'âge de 67 ans, âge de la retraite à taux plein, avant le 1er janvier 2032. Ces personnes ne sont pas soumises à la limite de 5 ans.

Travailleurs saisonniers : les règles à connaître

Il est fréquent de recourir à l’emploi de travailleurs saisonniers. Vous devez toutefois respecter vos obligations habituelles : effectuer une déclaration préalable d’embauche (DPAE), établir un contrat de travail, vérifier que le salarié est en situation régulière s’il est étranger... Le Tesa simplifié, qui vous permet de gérer vos CDD de 3 mois maximum, est idéal pour l’emploi de travailleurs saisonniers.