Mon projet d'Agri

Mon projet d'Agri

Être agriculteur est une aventure jalonnée d’événements  : de l’installation, au développement de son activité, jusqu’à la transmission. "Mon projet d'Agri" est un outil pour identifier les démarches que vous aurez à réaliser et les acteurs qui vous accompagneront dans ces moments clés.

 

Attention

Fraude aux immatriculations Sirene

L'Insee alerte toutes les entreprises sur une fraude en cours concernant les immatriculations Sirene. Des individus mal intentionnés envoient des courriers aux entreprises, leur demandant de confirmer leur immatriculation en payant une somme de 90 à 100 euros. Il s'agit d'une arnaque : l'immatriculation est totalement gratuite. Pour obtenir une immatriculation, l'inscription se fait sur le site du Guichet unique. Aucun courrier n'est envoyé par la poste. 

Consulter le site sirene

Statut du conjoint-collaborateur : du nouveau

Depuis le 1er janvier 2022, le statut de collaborateur d'exploitation ou d'entreprise agricole est limité à 5 ans. Passé ce délai, si vous continuez à travailler régulièrement sur l’exploitation ou l’entreprise agricole, vous devez choisir un statut de "salarié" ou "chef d'exploitation". Si vous avez commencé avant cette date, vous avez jusqu'au 31 décembre 2026 pour changer de statut. Cependant, une dérogation est prévue par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025. Cette dérogation s'applique aux personnes qui atteindront l'âge de 67 ans, âge de la retraite à taux plein, avant le 1er janvier 2032. Ces personnes ne sont pas soumises à la limite de 5 ans.

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Les taux de versement mobilité

Les taux de versement mobilité applicables depuis le 1er juillet 2025 sont disponibles. Cette contribution, destinée à financer les transports en commun, doit être versée si vous employez au moins 11 salariés compris dans un périmètre de transport urbain. Vous pouvez rechercher le taux de versement transport applicable dans votre ville grâce au moteur de recherche.

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