Quand utiliser le service en ligne "Déclarer un changement de situation" ?

Mis à jour le 23/11/2021

Lorsque le télé service existe (demande de RSA, d'Allocation logement, de la Prime d'activité, du Complément libre choix mode de garde), je l'utilise sans faire de déclaration de changement de situation.

J’utilise le télé service « Déclarer un changement de situation » dans quel cas ?

Pour signaler un changement dans ma vie familiale

  1. je me mets en couple
  2. je me pacse
  3. je me marie
  4. je me sépare de mon conjoint
  5. je divorce
  6. je perds mon conjoint
  7. j’attends ou j’adopte un enfant
  8. mon bébé est né
  9. mon enfant quitte ou revient à la maison ou demande une prestation à la CAF
  10. un tiers arrive ou part du foyer

Pour signaler un changement dans ma vie professionnelle ainsi que celle des personnes du foyer

  1. je débute une activité professionnelle, même partielle
  2. je reprends une activité professionnelle, même partielle
  3. je réduis ou je cesse mon activité pour m’occuper de mon jeune enfant
  4. la situation de mon enfant change : il rentre en apprentissage ou il entre dans la vie active
  5. je m’inscris à Pole Emploi
  6. je bénéficie d’un nouvel avantage (invalidité…).

 

 

Guides à télécharger

Pour vous aider à effectuer vos déclarations en ligne, consultez les guides :