Actes Règlementaires CNIL

Mis à jour le 21/10/2020

La MSA vous informe de la réglementation à laquelle elle se conforme pour respecter vos données personnelles

2020

 
Mention n°20-04 de la MSA Limousin relative à "la cartographie économique, sociale de l'activité des exploitants agricoles en région Nouvelle Aquitaine"
Mention n°20-15 relative à "la campagne d'entretien motivationnel vaccin contre la grippe"
Décision n°20-12 relative au service en ligne professionnel concernant les demandes d’accord préalable formulées par les professionnels de santé pour des assurés affiliés à la MSA
Décision n°20-11 relative aux échanges d’informations concernant les factures de soins avec les organismes d'assurance maladie complémentaire (Complémentaire Santé Solidaire - Refacturation OC)
Décision n°20-07 relative à la mise en oeuvre des bilans personnalisés prévention
Décision DPOSAQ-2020-12L relative à la mise en œuvre d’un traitement de données à caractère personnel concernant la gestion de l’activité santé au travail dans les Caisses de MSA (hors @toutprev) 
Décision n°20-10 relative à la mutation inter-régimes et inter-caisses des prestations maladie
Décision n° 20-03 relative à la mise en oeuvre du droit à l'erreur
Décision DPOSAQ-2020-11L relative à la mise en oeuvre d’un traitement de données à
caractère personnel concernant les démarches pro actives auprès des adhérents
Décision DPOSAQ-2020-10L relative à la mise en oeuvre d’un traitement de données à
caractère personnel concernant la gestion des contentieux issus de la relation
contractuelle du personnel de la MSA Sud Aquitaine
Décision DPOSAQ-2020-07L relative à la mise en oeuvre d’un traitement de données à
caractère personnel concernant la gestion des courriers et réclamations des adhérents de
la MSA Sud Aquitaine
Décision DPOSAQ-2020-03L relative à la mise en oeuvre d’un traitement de données à
caractère personnel concernant les démarches pro actives NSA femmes enceintes
Décision DPOSAQ-2019-27L relative à la mise en oeuvre d’un traitement de données à
caractère personnel concernant le suivi des formations et recyclage des formateurs
secouristes
Décision DPOSAQ-2019-26L relative à la mise en oeuvre d’un traitement de données à
caractère personnel concernant les signalements et alertes des élus de la caisse de MSA
Sud Aquitaine
Décision DPOSAQ-2020-06L relative à la mise en oeuvre d’un traitement de données à
caractère personnel concernant l’accompagnement au fonctionnement de la procédure
Ensemble pour la Relance des Agriculteurs Fragilisés (ERAF)
Décision DPOSAQ-2020-05L relative à la mise en oeuvre d’un traitement de données à
caractère personnel concernant l’accompagnement au fonctionnement de la Cellule de
Prévention Pluridisciplinaire
Décision DPOSAQ-2020-04L relative à la mise en oeuvre d’un traitement de données à
caractère personnel concernant le parcours santé des aidants
Décision DPOSAQ-2019-20L relative à la mise en œuvre d’un traitement de données à caractère personnel concernant la production de statistiques locales
Décision n° 20-02 relative à la mise en oeuvre d'indicateurs de risque résiduel sur le métier (IRR ME)
Décision DPOSAQ-2019-17L relative à la mise en oeuvre d’un traitement de données à
caractère personnel concernant les études de poste
Décision DPOSAQ-2019-16L relative à la mise en oeuvre d’un traitement de données à
caractère personnel concernant les liaisons Cap Emploi Sameth
Décision DPOSAQ-2019-15L relative à la mise en oeuvre d’un traitement de données à
caractère personnel concernant les dossiers CPME maintien en emploi
Décision DPOSAQ 2019-23L relative à la mise en oeuvre d'un traitement de données à caractère personnel concernant MARIE 17
Décision DPOSAQ-2019-13L relative à la mise en oeuvre d’un traitement de données à
caractère personnel concernant l’accompagnement à la connaissance des populations
sur les territoires
Décision DPOSAQ-2019-12L relative à la mise en oeuvre d’un traitement de données à
caractère personnel concernant l’accompagnement au déploiement de l’offre de services
sur les territoires
Décision DPOSAQ-2019-10L relative à la mise en oeuvre d’un traitement de données à
caractère personnel concernant les sollicitations corps de contrôle externe