Ma famille, mes droits

Mis à jour le 20/09/2023

Déménagement, naissance, perte d’un proche ou séparation : ces événements entrainent des changements importants dans votre vie de famille. Et ces changements vous donnent peut-être droit à de nouvelles prestations. Quelles sont ces aides ? Quelles sont les conditions pour y avoir droit ? Faisons le point.

Je déménage, j’ai peut-être droit à une aide au logement ?

Pour payer votre loyer, rénover votre logement ou même pour déménager : la MSA vous accompagne dans vos démarches pour vous aider à être mieux logé et réduire vos dépenses liées à votre logement.  

 

Payer votre loyer 

Les aides au logement vous aident à payer votre loyer. Elles dépendent de vos ressources, de votre situation familiale, de votre loyer, de la nature de votre logement et de votre lieu de résidence :  

  • L’aide personnalisée au logement (APL) 
  • L’allocation de logement à caractère familial (ALF) 
  • L’allocation de logement à caractère social (ALS) 

 

Comment ça marche ?  

Les ressources prises en compte sont celles des 12 derniers mois. Elles sont actualisées de manière automatique tous les 3 mois. Vous n'avez donc aucune démarche à faire pour la réactualisation. La MSA récupère automatiquement le montant de vos ressources notamment auprès des impôts ou de Pôle emploi. 

 

Comment faire une demande ?  

Pour faire votre demande, rendez-vous sur le simulateur du portail mesdroitssociaux.gouv.fr. Si vous êtes éligible, vous pourrez alors effectuer votre demande en ligne. 

 

Financer votre déménagement 

La MSA peut financer une partie des frais engagés par votre déménagement et ce, sans conditions de ressources. Pour cela vous devez : 

  • avoir au moins trois enfants à charge (nés ou à naître) ; 
  • avoir droit à l'aide personnalisée au logement (APL) ou à l'allocation de logement à caractère familial (ALF) pour le nouveau logement, dans les 6 mois qui suivent votre déménagement ; 
  • déménager dans une période comprise entre le 4e mois de grossesse et le mois qui précède les 2 ans du dernier enfant. 
  • Le montant de la prime de déménagement est basé sur les dépenses réellement engagées pour le déménagement (sur la base de justificatifs), dans la limite d'un plafond qui varie en fonction du nombre d'enfants. 

 

Comment faire une demande ?  

Pour demander la prime de déménagement, téléchargez le formulaire de demande et adressez-le à votre MSA dans les 6 mois suivant la date de votre déménagement. 

 

Faire des travaux chez vous 

Vous voulez améliorer l’isolation thermique de la chambre de vos enfants ou agrandir votre salle de bain ? Pour alléger la facture de vos travaux d'aménagement ou de réparation de votre logement, la MSA peut vous accorder un Prêt à l'amélioration de l'habitat. Son taux est de 1 %. Pour pouvoir y prétendre vous devez : 

  • bénéficier d'une prestation familiale (la prestation accueil du jeune enfant, les allocations familiales, le complément familial, l'allocation logement à caractère familial, l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé, l'allocation de soutien familial, l'allocation de rentrée scolaire, ou encore l'allocation journalière de présence parentale) ; 
  • occuper votre logement, en tant que locataire, sous-locataire, occupant de bonne foi, ou propriétaire ; 
  • occuper votre logement de façon stable et au titre de votre résidence principale ; 
  • entreprendre ou faire entreprendre des travaux de réparation, d'assainissement, d'amélioration, d'agrandissement, de division ou d'isolation thermique de votre logement. 

 

Comment faire une demande ?  

Pour demander le Prêt à l’amélioration de l’habitat, adressez le formulaire dédié à votre MSA, accompagné du ou des devis détaillés des travaux que vous envisagez d’effectuer. 

 

Pour aller plus loin 

Parcourir la fiche pratique « Je déménage » pour connaître toutes les aides de la MSA