Les premiers foyers de la fièvre catharrale ovine ont été déclarés en France en 2024 dans des élevages ovins. Leur détection entraîne des mesures de lutte et de prévention spécifiques.

Les traitements vétérinaires à réaliser sur les animaux malades engendrent pour les éleveurs concernés, un risque accru d’accident. Afin de limiter le risque d’accident des éleveurs, tout en améliorant leurs conditions de travail, la MSA propose un nouveau dispositif d’accompagnement. Celui-ci a pour objectif de promouvoir l’achat et la mise en œuvre de matériels de contention animale et contribuer à limiter le risque d’accident d’exploitants et de salariés tout en améliorant leurs conditions de travail.

Qui est concerné ?

Ce dispositif s’adresse aux exploitants à titre principal et aux exploitations de moins de 10 salariés affiliés à la MSA, touchés par la FCO et qui ont investi ou souhaite investir dans du matériel de contention permettant une intervention sur l’animal en sécurité en 2024.

À noter : Cette aide entre dans le cadre des minimis agricoles (plafonds de 20 000€ sur les 3 exercices fiscaux consécutifs)

Quel est le montant de l’aide ?

La participation financière de la MSA est plafonnée à 3 000 € pour une prise en charge de 70 % du coût HT de l’investissement (sur facture ou facture d’acompte acquittée par le fournisseur).

Quel est le matériel éligible ?

Le matériel de contention concerné par l’aide financière de la MSA est le suivant :

• Couloir de contention en claies pleines,
• Anti-recul,
• Porte sectionnelle ou guillotines
• Tête de contention
• Barrières d’aire d’attente avec barrières poussantes
• Porte de tri
• « Combi clamp »
• Bac d’équarrissage avec anse et système basculant et « cloche à cadavres »
• Bâton de lecture
• Cage de contention ovine
• Cage de retournement avec assistance hydraulique

Equipements neufs ou occasions achetés chez un vendeur de matériel UNIQUEMENT.
Les reventes de matériel entre exploitations agricoles ne seront pas acceptées.

Quels sont les justificatifs à fournir ?

Pour être prise en compte, votre demande doit comprendre : 

• Le formulaire à télécharger et à compléter, signé par le demandeur : cliquer ici
• Le justificatif « foyer FCO»
• La facture acquittée ou la facture d’acompte acquittée par le fournisseur
• Un Relevé d’identité bancaire (RIB).

Envoyez le dossier complet à l’adresse suivante : prp.blf@sudaquitaine.msa.fr

Le service Santé Sécurité au Travail vous répondra par mail.

Le service Santé Sécurité au Travail de la MSA Sud Aquitaine traitera uniquement les dossiers complets (formulaire + pièces justificatives).

L’enveloppe financière est nationale ; l’accompagnement se fera jusqu’au 15 novembre 2024 ou épuisement des fonds alloués.