Cotisations NSA 2026 : les dates des appels

Mis à jour le 11/12/2025

Retrouvez les dates des appels et prélèvements mensuels pour l'année 2026

Cotisations NSA 2026 : les dates des appels

Les appels fractionnés

  Date d'exigibilité Date limite de paiement % de l'année précédente
1er acompte provisionnel 27/02/2026 27/03/2026 45 %
2e acompte provisionnel 22/05/2026 22/06/2026 40 %
Appel annuel 23/10/2026 23/11/2026 Solde

 

L'émission annuelle

Il est constaté depuis plusieurs années une parution tardive des décrets de financement du régime, dont la conséquence peut être un décalage des dates de l’émission annuelle.

C’est pourquoi, il est proposé pour l’émission annuelle, la date potentielle de remplacement suivante :

Nature de l'appel Date d'exigibilité Date limite de paiement et de prélèvement

Émission annuelle
(2ème scénario)

06/11/2026 07/12/2026

 

Les appels mensualisés 

Mois
Date 
prélèvement
Mois
Date
prélèvement
Janvier 16 Juillet 6
Février 6 Août 6
Mars 6 Septembre 7
Avril 7 Octobre 6
Mai 6 Novembre 6
Juin 8 Décembre 7