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Actes Règlementaires CNIL - MSA Sud Aquitaine

Actes règlementaires CNIL

Mis à jour le 25/03/2022

La MSA vous informe de la réglementation à laquelle elle se conforme pour respecter vos données personnelles.

  • 2022
  • 2021
  • 2020
  • 2019
  • 2018 et antérieurs

2022

Mention Information 22-09 "Campagne d'appels téléphoniques sortants - Mon espace privé"
Mention Information 22-07 "Remboursement de la part complémentaire aux professionnels de santé"
Mention Information 22-02 "Evaluation actions collectives seniors (Web Report)"
Mention Information 22-08 "Evaluation Cap Bien-être"
Mention Information 22-01 "Campagne de prévention dépistage cancer colorectal"
Mention Information 22-06 "Système de Régularisation des Carrière (SYRCA)"
Mention Information 22-05 "Vaccination Covid-19"
Mention Information 22-04 "Vie Mutualiste - Accompagnement et Communication"
Mention Information 21-14 "Campagne Entretien motivationnel grippe"
Mention Information 21-10 "Mutualisation Certificats Existence Expérimentation Lutte contre Fraude au Maroc"
Mention Information 21-12 "Etude Evaluative Contrats de Prévention"

 

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