Navigation

  • Saut au contenu

Ce site utilise des cookies afin de vous proposer des vidéos, des boutons de partage, des contenus de plateformes sociales, des contenus interactifs, ainsi que mesurer la fréquentation du site.

  • Sud Aquitaine - Accueil
    Accueil Sud Aquitaine - Accueil
  • Covid-19
    Accueil Covid-19
  • Particulier
    Accueil Particulier
    Actualités
    Accueil J'accède à mes services en ligne
    Services en ligne particulier
    Faire une simulation de droits
    Accueil Vous guider dans vos démarches
    Changement de situation : déclarations et démarches
    Fiches pratiques
    Statuts particuliers
    Quand utiliser le service en ligne "Déclarer un changement de situation" ?
    Pass'Agri : passer un cap difficile avec la MSA
    Accueil Santé
    Etre bien remboursé
    Taux de remboursement
    Prendre soin de sa santé
    Dépistage, vaccination, examens
    Maternité, paternité, adoption
    Accident, maladie, invalidité
    Les aides sociales pour la santé
    Conseils et recommandations pour préserver sa santé
    Accueil Famille, logement
    Accompagner les familles
    Accueil du jeune enfant
    Prestations familiales
    Aides au logement
    Aides aux études, à l'autonomie
    Accueil Retraite
    S'informer sur sa retraite
    Préparer et demander sa retraite
    Bien vivre sa retraite
    Veuvage et réversion
    Les aides sociales aux retraités
    Allocataires du Saspa
    Accueil RSA, prime d'activité
    Revenu de Solidarité Active
    Prime d'activité
    La prime de Noël
    Accueil Solidarité, handicap, dépendance
    Accompagner les personnes en difficulté
    Handicap
    Difficultés, détresse : des professionnels MSA à vos côtés
    Dépendance, perte d'autonomie
    Les aides d'action Sanitaire et Sociale de la MSA Sud Aquitaine
    Nous contacter
    aidant'plus : l'aide en plus dans mon quotidien
    L'indemnité inflation
  • Exploitant
    Accueil Exploitant
    Actualités
    Accueil Covid-19
    Démarches en tant qu’exploitant
    Consignes sanitaires pour les entreprises
    Les mesures de soutien aux exploitants
    Questions-réponses
    Accueil J'accède à mes services en ligne
    Services en ligne exploitant
    Accueil Installation, création d'entreprise
    Devenir agriculteur
    Affiliation et statuts
    Protection sociale des exploitants
    La cessation et la transmission de votre activité
    Accueil Cotisations des non-salariés
    Déclaration de revenus professionnels
    Calcul des cotisations
    Paiement des cotisations
    Rescrit social
    Accueil Santé sécurité au Travail
    Formations et journées thématiques
    Des experts à votre service
    Informations, prévention
    CPHSCT
    Des machines mobiles en conformité
    Accueil Soutien aux agriculteurs
    Pass'Agri : passer un cap difficile avec la MSA
    Accompagner les personnes en difficulté
    Episode de gel : mesures de soutien
    Dispositif crise sanitaire Influenza Aviaire
    L'aide au répit en cas d'épuisement professionnel
    Faire appel au service de remplacement
    Accident, maladie, invalidité
    Guidea exploitant : vous orienter dans vos démarches
    Nous contacter
  • Employeur
    Accueil Employeur
    Actualités
    Accueil COVID-19
    Démarches en tant qu'employeur
    Mesures de soutien pour les entreprises
    Consignes sanitaires pour les entreprises
    Le protocole sanitaire pour les entreprises
    Questions-réponses
    Accueil J'accède à mes services en ligne
    Services en ligne employeur
    Accueil Embauche et déclarations
    Déclaration d'embauche et contrats
    DSN, Déclaration sociale nominative
    TESA (embauche et salaire)
    Prélèvement à la source
    Accident du travail et maladie professionnelle
    Les dispositifs d'entraide et de bénévolat
    Emploi de travailleurs étrangers
    Accueil Cotisations sur salaires
    Episode de gel : mesures de soutien
    Taux de cotisations et contributions sur salaires
    Paiement des cotisations
    Réductions, exonérations de cotisations
    Rescrit social
    Accueil Vie de l'entreprise
    Santé des salariés au travail
    Couverture complémentaire, prévoyance
    Avantages sociaux
    Accueil Santé-sécurité au travail
    Formations et journées thématiques
    Des experts à votre service
    Informations, prévention
    CPHSCT
    Des machines mobiles en conformité
    Guidea employeur : vous orienter dans vos démarches
    Pass'Agri : passer un cap difficile avec la MSA
    Nous contacter
    Nous contacter tiers déclarant
  • Partenaire
    Accueil Partenaire
    Actualités
    Accueil Collectivité et partenaire de l'action sociale
    Mon espace privé
    Nous contacter
    L'appel à projets en faveur des aidants
    Accueil Professionnel de santé
    Nous contacter
    Le tiers-payant généralisé avec la MSA
    LANTICHUTE : service en ligne pour prévenir et éviter les chutes en Ephad et résidence autonomie
    Accueil Tiers déclarant
    Mon espace privé
    Nous contacter
    Services en ligne-tiers déclarant
    Accueil Tiers destinataire de paiements
    Services en ligne-tiers de paiement
  • Votre MSA
    Accueil Votre MSA
    Actualités
    Accueil Le Livre blanc de la MSA
    20 propositions pour la cohésion territoriale de la France
    Accueil Qui sommes-nous ?
    Découvrir la MSA Sud Aquitaine
    Nos valeurs, notre organisation
    Notre action sur les territoires
    Rapports et chiffres clés
    Nos engagements
    L'offre de services sur les territoires
    Accueil Evènements
    Eh bien ! Dansons maintenant...
    FOREXPO 2021
    Covid 19 : la MSA Sud Aquitaine se mobilise
    Participez aux P'tits Ateliers Nutritifs
    La MSA Sud Aquitaine rencontre les employeurs
    Le Groupe MSA Sud Aquitaine au salon des Maires à Pau
    Une conférence sur le foncier rural dans les landes
    Accueil Nous contacter
    Nos lieux d'accueil
    L'assistance Internet de votre MSA
    Contacter la MSA avec Acceo
    Les Maisons de Services Au Public (MSAP) et Espaces France Services
    L'Espace France Services de Parentis-en-Born
    Les questions les plus fréquentes
    Les coordonnées des MSA
    Accueil Nos actions
    Santé et médico-social
    La MSA aux côtés des jeunes
    Gestion pour le compte de partenaires
    La lutte contre la fraude, pour garantir les droits et veiller aux devoirs de chacun
    A l'international
    Nos vrais vacances (AVMA)
    Accueil Nous rejoindre
    Nos offres d'emploi
    Candidature spontanée
    Journal des élus
    Accueil Nos services en ligne
    Services en ligne 24h/24 7j/7
    Découvrir Mon espace privé
    Outils de simulation
    L'application mobile ma MSA et moi
    Formulaires à télécharger
    Toute ma MSA en ligne : tutoriels vidéos
    Internet et vous
    Accueil Espace presse
    Communiqués de presse
    Accueil Marchés publics
    Marchés publics 2015
  • Elu MSA
    Accueil Elu MSA
    Actualités
    Accueil Les élus de la MSA Sud Aquitaine
    Le Conseil d'Administration
    Les délégués par pôle et par canton
    Qu'est-ce qu'un élu ?
    Le journal des élus
    Accès à votre espace réservé administrateurs
    Accès à votre espace réservé délégués
    Accueil Formations
    Connaissance de la MSA : les ateliers de l'élu
    Services en ligne et site internet : des formations par pôles
    Accueil Vie mutualiste
    Votre calendrier élu MSA
  • Se connecter
    Accueil Se connecter
  • Changer région
    Accueil Changer région
MSA : Santé, Famille, Retraite, Services
MSA : Santé, Famille, Retraite, Services
Sud Aquitaine
Changer de région

Mon espace privé

S'inscrire
Mon espace privé

S'inscrire

Se connecter
  • Accueil
  • Covid-19
    • Accueil Particulier
    • Actualités
    • J'accède à mes services en ligne
      • Services en ligne particulier
      • Faire une simulation de droits
    • Vous guider dans vos démarches
      • Changement de situation : déclarations et démarches
      • Fiches pratiques
      • Statuts particuliers
      • Quand utiliser le service en ligne "Déclarer un changement de situation" ?
    • Pass'Agri : passer un cap difficile avec la MSA
    • Santé
      • Etre bien remboursé
      • Taux de remboursement
      • Prendre soin de sa santé
      • Dépistage, vaccination, examens
      • Maternité, paternité, adoption
      • Accident, maladie, invalidité
      • Les aides sociales pour la santé
      • Conseils et recommandations pour préserver sa santé
    • Famille, logement
      • Accompagner les familles
      • Accueil du jeune enfant
      • Prestations familiales
      • Aides au logement
      • Aides aux études, à l'autonomie
    • Retraite
      • S'informer sur sa retraite
      • Préparer et demander sa retraite
      • Bien vivre sa retraite
      • Veuvage et réversion
      • Les aides sociales aux retraités
      • Allocataires du Saspa
    • RSA, prime d'activité
      • Revenu de Solidarité Active
      • Prime d'activité
      • La prime de Noël
    • Solidarité, handicap, dépendance
      • Accompagner les personnes en difficulté
      • Handicap
      • Difficultés, détresse : des professionnels MSA à vos côtés
      • Dépendance, perte d'autonomie
      • Les aides d'action Sanitaire et Sociale de la MSA Sud Aquitaine
    • Nous contacter
    • aidant'plus : l'aide en plus dans mon quotidien
    • L'indemnité inflation
    • Accueil Exploitant
    • Actualités
    • Covid-19
      • Démarches en tant qu’exploitant
      • Consignes sanitaires pour les entreprises
      • Les mesures de soutien aux exploitants
      • Questions-réponses
    • J'accède à mes services en ligne
      • Services en ligne exploitant
    • Installation, création d'entreprise
      • Devenir agriculteur
      • Affiliation et statuts
      • Protection sociale des exploitants
    • La cessation et la transmission de votre activité
    • Cotisations des non-salariés
      • Déclaration de revenus professionnels
      • Calcul des cotisations
      • Paiement des cotisations
      • Rescrit social
    • Santé sécurité au Travail
      • Formations et journées thématiques
      • Des experts à votre service
      • Informations, prévention
      • CPHSCT
      • Des machines mobiles en conformité
    • Soutien aux agriculteurs
      • Pass'Agri : passer un cap difficile avec la MSA
      • Accompagner les personnes en difficulté
      • Episode de gel : mesures de soutien
      • Dispositif crise sanitaire Influenza Aviaire
      • L'aide au répit en cas d'épuisement professionnel
      • Faire appel au service de remplacement
    • Accident, maladie, invalidité
    • Guidea exploitant : vous orienter dans vos démarches
    • Nous contacter
    • Accueil Employeur
    • Actualités
    • COVID-19
      • Démarches en tant qu'employeur
      • Mesures de soutien pour les entreprises
      • Consignes sanitaires pour les entreprises
      • Le protocole sanitaire pour les entreprises
      • Questions-réponses
    • J'accède à mes services en ligne
      • Services en ligne employeur
    • Embauche et déclarations
      • Déclaration d'embauche et contrats
      • DSN, Déclaration sociale nominative
      • TESA (embauche et salaire)
      • Prélèvement à la source
      • Accident du travail et maladie professionnelle
      • Les dispositifs d'entraide et de bénévolat
      • Emploi de travailleurs étrangers
    • Cotisations sur salaires
      • Episode de gel : mesures de soutien
      • Taux de cotisations et contributions sur salaires
      • Paiement des cotisations
      • Réductions, exonérations de cotisations
      • Rescrit social
    • Vie de l'entreprise
      • Santé des salariés au travail
      • Couverture complémentaire, prévoyance
      • Avantages sociaux
    • Santé-sécurité au travail
      • Formations et journées thématiques
      • Des experts à votre service
      • Informations, prévention
      • CPHSCT
      • Des machines mobiles en conformité
    • Guidea employeur : vous orienter dans vos démarches
    • Pass'Agri : passer un cap difficile avec la MSA
    • Nous contacter
    • Nous contacter tiers déclarant
    • Accueil Partenaire
    • Actualités
    • Collectivité et partenaire de l'action sociale
      • Mon espace privé
      • Nous contacter
      • L'appel à projets en faveur des aidants
    • Professionnel de santé
      • Nous contacter
      • Le tiers-payant généralisé avec la MSA
      • LANTICHUTE : service en ligne pour prévenir et éviter les chutes en Ephad et résidence autonomie
    • Tiers déclarant
      • Mon espace privé
      • Nous contacter
      • Services en ligne-tiers déclarant
    • Tiers destinataire de paiements
      • Services en ligne-tiers de paiement
    • Accueil Votre MSA
    • Actualités
    • Le Livre blanc de la MSA
      • 20 propositions pour la cohésion territoriale de la France
    • Qui sommes-nous ?
      • Découvrir la MSA Sud Aquitaine
      • Nos valeurs, notre organisation
      • Notre action sur les territoires
      • Rapports et chiffres clés
      • Nos engagements
      • L'offre de services sur les territoires
    • Evènements
      • Eh bien ! Dansons maintenant...
      • FOREXPO 2021
      • Covid 19 : la MSA Sud Aquitaine se mobilise
      • Participez aux P'tits Ateliers Nutritifs
      • La MSA Sud Aquitaine rencontre les employeurs
      • Le Groupe MSA Sud Aquitaine au salon des Maires à Pau
      • Une conférence sur le foncier rural dans les landes
    • Nous contacter
      • Nos lieux d'accueil
      • L'assistance Internet de votre MSA
      • Contacter la MSA avec Acceo
      • Les Maisons de Services Au Public (MSAP) et Espaces France Services
      • L'Espace France Services de Parentis-en-Born
      • Les questions les plus fréquentes
      • Les coordonnées des MSA
    • Nos actions
      • Santé et médico-social
      • La MSA aux côtés des jeunes
      • Gestion pour le compte de partenaires
      • La lutte contre la fraude, pour garantir les droits et veiller aux devoirs de chacun
      • A l'international
      • Nos vrais vacances (AVMA)
    • Nous rejoindre
      • Nos offres d'emploi
      • Candidature spontanée
    • Journal des élus
    • Nos services en ligne
      • Services en ligne 24h/24 7j/7
      • Découvrir Mon espace privé
      • Outils de simulation
      • L'application mobile ma MSA et moi
      • Formulaires à télécharger
      • Toute ma MSA en ligne : tutoriels vidéos
      • Internet et vous
    • Espace presse
      • Communiqués de presse
    • Marchés publics
      • Marchés publics 2015
    • Accueil Elu MSA
    • Actualités
    • Les élus de la MSA Sud Aquitaine
      • Le Conseil d'Administration
      • Les délégués par pôle et par canton
    • Qu'est-ce qu'un élu ?
    • Le journal des élus
    • Accès à votre espace réservé administrateurs
    • Accès à votre espace réservé délégués
    • Formations
      • Connaissance de la MSA : les ateliers de l'élu
      • Services en ligne et site internet : des formations par pôles
    • Vie mutualiste
      • Votre calendrier élu MSA
Retour
  • MSA Sud Aquitaine
  • Actes Règlementaires CNIL
Ecouter
Retour

Actes Règlementaires CNIL - MSA Sud Aquitaine

Actes règlementaires CNIL

Mis à jour le 25/10/2021

La MSA vous informe de la réglementation à laquelle elle se conforme pour respecter vos données personnelles.

  • 2021
  • 2020
  • 2019
  • 2018 et antérieurs

2021

 

Mention Information DPOSAQ-2021-03L "Listes Invités Organisation Journées Nationales  2021" 
Décision-mention n°21-07 concernant le "Baromètre d'image MSA"
Décision-mention n°21-04 concernant l'échantillon inter-régime des retraités
Décision- mention n°2021-001 concernant la "Campagne de communication régionale : renouvellement des générations auprès des agriculteurs de plus de 55 ans en Nouvelle Aquitaine ".
Mention d’information n° 21-02 MIMSE 26 février 2021 concernant le Service en ligne Assurés Mémo Santé Enfant (MSE)
Décision Mention N°20-16 concernant la Revalorisation différenciée des Pensions de Vieillesse
Décision N°21-01 concernant le baromètre Instants santé
Décision Mention N°20-17 concernant le service de déclaration en ligne de maladie professionnelle liée au Covid-19

Partager :

Partager sur Facebook Partager sur Twitter
page suivante

2020

Articles liés est temporairement indisponible.

L'actualité



Accès direct

  • Créer Mon espace privé
  • Télécharger - Imprimer un formulaire
  • Vérifier une attestation MSA
  • L'assistance Internet de votre MSA

Pour aller plus loin

Dans le bimsa
La technologie au service des travailleurs

.

Exosquelettes, machines ramasseuses de fruits, viticoles, de traite, ostréicoles ou drones… Petit tour de France de la robotisation en marche dans les fermes e...

Voir le dossier
  • Le Médiateur
  • Mentions légales
  • Gestion des cookies
  • Plan du site
  • Actes CNIL
  • Recherche
  • Accessibilité : non conforme
  • Accéder à la page Facebook MSA
  • Accéder au compte Twitter de la MSA
  • Accéder aux vidéos MSA sur la chaîne Youtube MSATV
  • Ajouter un signet et mémoriser le flux RSS du site