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Actes règlementaires CNIL - MSA Sud Aquitaine

Actes règlementaires CNIL

Mis à jour le 22/10/2024

La MSA vous informe de la réglementation à laquelle elle se conforme pour respecter vos données personnelles.

  • 2023 et 2024
  • 2022
  • 2021
  • 2020
  • 2019
  • 2018 et antérieurs

2023 et 2024

Mention d'Information  DPOSAQ-23-08 L Requête données populationnelles individuelles Bassin Lacq pour Etude épidémiologique Santé Publique France 
Mention d'information Fonds d'urgence Viticulture et MHE
Mention d'information DPOSAQ-23-06L Lutte contre les fraudes internes : contrôle des transactions durant l'absence des agents
Mention  d'information DPOSAQ-2023-03L Lutte contre les fraudes internes - contrôle des transactions réalisées sur la population dite sensible 
Mention Gestion Courriers et Réclamation des adhérents
Mention Information DPOSAQ-20-10L Gestion Contentieux issus relation contractuelle du personnel SAQ VD2
Mention Information DPOSAQ-2023-02L Lutte contre les fraudes internes  : contrôle des prestations payées aux membres de la population dite sensible 
Mention Information DPOSAQ-2023 - 01L Lutte contre les fraudes internes : contrôle du cumul emploi des salariés de la MSA Sud Aquitaine 

 

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Etude
La jeunesse rurale à la loupe

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Retour sur le rapport de l'Igas publié en janvier 2025 : « Pauvreté et conditions de vie des jeunes dans le monde rural : comment adapter les réponses institut...

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