La prévention de la pénibilité

Mis à jour le 07/10/2021

La réglementation, la fiche de prévention, les fiches de facteurs de risques

Connaître la réglementation


Les obligations de l'employeur : Article L4121-3-1 du Code du Travail 

La fiche de prévention des expositions à certains facteurs de risques professionnels : Arrêté du 30 janvier 2012

Les fiches de facteurs de risque : Aides au remplissage de la fiche de prévention