Composition

La Commission de recours amiable est composée d'administrateurs salariés et non salariés.

Missions

Elle décide des suites à donner aux réclamations des assurés portant sur l'application de la règlementation agricole (cotisations, prestations et accidents du travail).
Elle traite des demandes de remises (pénalités ou majorations de retard, indus de prestations, cotisations de prestations familiales…), d'admissions en non-valeur de créances, des échéanciers de paiement, etc.
 

Présidence en alternance		Collèges
Jean-Michel Lalanne		1er
Jean-Bernard Seguembille		2ème