Afin de limiter le risque d’accident des éleveurs, tout en améliorant leurs conditions de travail, la MSA propose un dispositif d’accompagnement.  Il a pour objectif de promouvoir l’achat et la mise en œuvre de matériels de contention animale et contribuer à limiter le risque d’accident d’exploitants et de salariés tout en améliorant leurs conditions de travail.

Qui est concerné ?

Ce dispositif s’adresse aux exploitants à titre principal et aux exploitations de moins de 10 salariés affiliés à la MSA, touchés par la MHE ou la FCO et qui ont investi ou souhaite investir dans du matériel de contention permettant une intervention sur l’animal en sécurité.

À noter : Cette aide entre dans le cadre des minimis agricoles (plafonds de 50 000€ sur les 3 exercices fiscaux consécutifs)

Quel est le montant de l’aide ?

La participation financière de la MSA est plafonnée à 3 000 € pour une prise en charge de 70 % du coût HT de l’investissement (sur facture ou facture d’acompte acquittée par le fournisseur).

Quel est le matériel éligible  pour l’aide FCO ?

Le matériel de contention concerné par l’aide financière FCO de la MSA est le suivant :

• Couloir de contention en claies pleines,
• Anti-recul,
• Porte sectionnelle ou guillotines
• Tête de contention
• Barrières d’aire d’attente avec barrières poussantes
• Porte de tri
• « Combi clamp »
• Bac d’équarrissage avec anse et système basculant et « cloche à cadavres »
• Bâton de lecture
• Cage de contention ovine
• Cage de retournement avec assistance hydraulique

Quel est le matériel éligible  pour l’aide MHE ?

Le matériel de contention concerné par l’aide financière MHE de la MSA est le suivant :

• Cages de contentions, si parois réglables ou réducteur de cage
• Tête de contention anti-pendaison
• Barrières césariennes
• Lèves-têtes individuels à monter sur une cage ou mobiles qui viennent devant le cornadis
• Lèves-têtes collectifs
• Couloir de contention mobile, si parois réglables et lève tête
• Parois poussantes et « camemberts »
• Systèmes anti-recul
• Cloches à veau ou parc de contention extérieur sur chargeur
• Panels de contention (dont une avec porte d’accès)

Equipements neufs ou occasions achetés chez un vendeur de matériel UNIQUEMENT.
Les reventes de matériel entre exploitations agricoles ne seront pas acceptées.

Quels sont les justificatifs à fournir ?

Pour être prise en compte, votre demande doit comprendre : 

• Pour la FCO, le formulaire à télécharger et à compléter, signé par le demandeur : cliquer ici
• Pour la MHE, le formulaire à télécharger et à compléter, signé par le demandeur : cliquer ici
• Le justificatif « foyer FCO » ou « foyer MHE » bovin
• La facture acquittée ou la facture d’acompte acquittée par le fournisseur
• Un Relevé d’identité bancaire (RIB).

Envoyez le dossier complet à l’adresse suivante : prp.blf@sudaquitaine.msa.fr

Le service Santé Sécurité au Travail vous répondra par mail.

Le service Santé Sécurité au Travail de la MSA Sud Aquitaine traitera uniquement les dossiers complets (formulaire + pièces justificatives).

L’enveloppe financière est nationale.