L'AFSE : l'aide financière simplifiée pour les exploitants agricoles

Mis à jour le 02/07/2018

Vous êtes exploitant agricole, forestier, paysagiste... Vous pouvez, sous certaines conditions, bénéficier d'une aide financière pour l'amélioration de vos conditions de travail

Un dispositif simple et rapide

Tous les secteurs d'activité agricole sont éligibles au dispositif des AFSE.
Toutes mesures, quelles que soient leurs natures, exceptées les actions de formation, peuvent faire l'objet d'une aide financière.
Il peut donc s'agir de mesures tournant autour des études et analyses ergonomiques de poste, des aménagements de lieu de travail, d'achat et installation d'équipement de travail.


Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier d'une AFSE ?

  • Sont éligibles : les exploitations agricoles non employeuses de main d’oeuvre ou employant un effectif salarié inférieur ou égal à 0,5 Equivalents Temps Plein (ETP)
  • L'exploitant doit être affilié à la MSA
  • Il doit être à jour du paiement de ses cotisations d'assurances sociales au titre de ses salariés 
  • Il ne doit pas bénéficier ou avoir bénéficié au cours des cinq années, d'une autre aide financière de la MSA au titre de la Santé Sécurité au Travail (contrat de prévention, subvention, aides incitatives, prêt, aide pour le handicap)
  • L'exploitant doit avoir réalisé le Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels
 

Date de prise d'effet et délai de réalisation

  • Les actions dont la date de réalisation (déterminée par la date de la facture correspondante) est antérieure à la date de signature du contrat ne sont pas éligibles
  • Les mesures prévues doivent être réalisées dans un délai maximum d'un an.
 

Montant de l'aide et plafonds

  • L'aide MSA n'excéde pas 50 % du montant total de l'investissement, hors taxe et quel que soit ce montant
  • Le montant de l'aide doit obligatoirement être  supérieur ou égal à 250 € et inférieur ou égal à un plafond qui dépend du nombre d'exploitants actifs sur l'exploitation agricole :
 
Nombre d'exploitants Plafond de l'aide
1 800 €
2 1 200 €
3 1 600 €
4 et + 2 000 €

 
L'AFSE est une aide financière flexible et personnalisée.
Une même mesure peut être aidée différemment d'une entreprise à une autre.
Le pourcentage attribué pour chaque mesure est propre au projet de prévention de l'entreprise et aux priorités données.
 

Pour la filière bovin

  • La demande d'une AFSE relative à une activité liée à de la manipulation et/ou de la contention de bovins (vêlage, soins, tri, embarquement,...) est conditionnée à la participation à l’une de ces formations :
         - « Manipulation-contention bovins »
         - « Comprendre son troupeau pour travailler en sécurité avec son chien de troupeau »*
    Les exploitants qui ont suivi l’une ou l’autre de ces formations dans les 5 ans précédant la demande ne sont pas concernés.

* Ces formations doivent être obligatoirement assurées par des formateurs agréés par l’Institut de l’Elevage. Pour les structures regroupant plusieurs exploitants, au moins un, devra suivre cette formation.

Demander l'AFSA ou l'AFSE

Rappel des conditions à respecter : être à jour des cotisations sociales MSA ; posséder le Document unique d'évaluation des risques professionnels (ou être en cours de réalisation) ; ne pas avoir bénéficié d'aides financières du service PRP dans les 5 dernières années ; pour les éleveurs de bovins, avoir suivi un stage de contention et manipulation des bovins