L'AFSE : l'aide financière simplifiée pour les exploitants agricoles
Mis à jour le 15/04/2024
Vous êtes exploitant agricole, forestier, paysagiste... Vous pouvez, sous certaines conditions, bénéficier d'une aide financière pour l'amélioration de vos conditions de travail.
L'AFSE : l'aide financière simplifiée pour les exploitants agricoles
L'AFSE, des conseils d'experts et un soutien financier pour les exploitants
L’Aide Financière Simplifiée pour les Exploitants (AFSE) se réalise en trois étapes : le diagnostic et le conseil, l’étude du dossier et le versement de l'aide.
Le montant de l’accompagnement financier varie de 15 % à 50 % maximum de votre investissement HT par matériel, avec un seuil minimum de 250 € et plafonné à 3 000 €.
Le pourcentage attribué dépend de chaque projet de prévention et des priorités données dans le cadre du Plan Santé Sécurité au Travail 2021-2025 en vigueur.
Le montant de l’accompagnement financier varie de 15 % à 50 % maximum de votre investissement HT par matériel, avec un seuil minimum de 250 € et plafonné à 3 000 €.
Le pourcentage attribué dépend de chaque projet de prévention et des priorités données dans le cadre du Plan Santé Sécurité au Travail 2021-2025 en vigueur.
Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier d'une AFSE ?
Votre entreprise est affiliée à la MSA et elle est à jour de ses cotisations.
Au cours des cinq dernières années, votre entreprise n'a bénéficié d'aucune aide financière de la MSA, supérieure à 250 €, au titre de la Santé-Sécurité au Travail.
Vous avez réalisé ou êtes en cours d'élaboration de votre Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels.
Si vous réunissez toutes ces conditions, vous pouvez demander à être accompagné.
Sont éligibles : les exploitations agricoles non employeuses de main d’oeuvre ou employant un effectif salarié inférieur ou égal à 0,5 Equivalents Temps Plein (ETP)
L'exploitant doit être affilié à la MSA
Il doit être à jour du paiement de ses cotisations d'assurances sociales au titre de ses salariés
Au cours des cinq dernières années, votre entreprise n'a bénéficié d'aucune aide financière de la MSA, supérieure à 250 €, au titre de la Santé-Sécurité au Travail.
Vous avez réalisé ou êtes en cours d'élaboration de votre Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels.
Si vous réunissez toutes ces conditions, vous pouvez demander à être accompagné.
Au cours des cinq dernières années, votre entreprise n'a bénéficié d'aucune aide financière de la MSA, supérieure à 250 €, au titre de la Santé-Sécurité au Travail.
Vous avez réalisé ou êtes en cours d'élaboration de votre Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels.
Si vous réunissez toutes ces conditions, vous pouvez demander à être accompagné.
Sont éligibles : les exploitations agricoles non employeuses de main d’oeuvre ou employant un effectif salarié inférieur ou égal à 0,5 Equivalents Temps Plein (ETP)
L'exploitant doit être affilié à la MSA
Il doit être à jour du paiement de ses cotisations d'assurances sociales au titre de ses salariés
Au cours des cinq dernières années, votre entreprise n'a bénéficié d'aucune aide financière de la MSA, supérieure à 250 €, au titre de la Santé-Sécurité au Travail.
Vous avez réalisé ou êtes en cours d'élaboration de votre Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels.
Si vous réunissez toutes ces conditions, vous pouvez demander à être accompagné.
Date de prise d'effet et délai de réalisation
Les actions dont la date de réalisation (déterminée par la date de la facture correspondante) est antérieure à la date de signature du contrat ne sont pas éligibles
Les mesures prévues doivent être réalisées dans un délai maximum d'un an.
L'AFSE est une aide financière flexible et personnalisée.
Une même mesure peut être aidée différemment d'une entreprise à une autre.
Les mesures prévues doivent être réalisées dans un délai maximum d'un an.
L'AFSE est une aide financière flexible et personnalisée.
Une même mesure peut être aidée différemment d'une entreprise à une autre.
