Les cotisations des non-salariés agricoles en Outre-Mer

Mis à jour le 01/09/2023

Si vous êtes chef d'exploitation ou d'entreprise agricole en Outre-Mer, vous êtes redevable de cotisations et de contributions sociales pour vous-même et pour les membres de votre famille participant aux travaux sur l'exploitation.

2/ Les principes de calcul et modalités d'appel des cotisations


Les principes de calcul des cotisations des non-salariés agricoles

Le principe d’annualité

Pour chaque année civile, vos cotisations et contributions sociales sont calculées en tenant compte de votre situation au 1er janvier de l'année au titre de laquelle elles sont dues.

Si vous vous installez après le 1er janvier d'une année, vous ne serez redevable de cotisations et contributions sociales qu'à partir de l'année suivante.

Vos cotisations et contributions sociales sont dues en principe pour l'année entière. 
 

Calcul de la cotisation Atexa

Cette cotisation n’est pas soumise au principe d’annualité. Elle est calculée au prorata de la durée d’affiliation audit régime pendant l’année considérée. 
 

Calcul des cotisations dans un cadre sociétaire ou en co-exploitation

La personne morale est elle-même redevable des cotisations AVA et PFA.
Pour les autres cotisations, l’assiette est répartie en parts égales entre les associés exploitants sauf si les statuts prévoient qu’ils participent au bénéfice dans des proportions différentes.
 

Les modalités d’appel des cotisations 

Vos cotisations sociales (et celles des membres de votre famille participant aux travaux) sont par principe recouvrées par voie d’appels fractionnés.
Vous pouvez néanmoins opter pour la mensualisation pour le paiement de vos cotisations sociales.
A noter que vous avez la possibilité de renoncer à tout moment aux prélèvements mensuels.