La déclaration trimestrielle des salaires (DTS) : fin de son utilisation au 31 décembre 2023

Mis à jour le 05/03/2024

Depuis le 1er trimestre 2019, les déclarations trimestrielles de salaires (DTS) étaient encore acceptées dans une certaine limite. Au 1er janvier 2024, la déclaration de vos salariés via la DTS n’est plus possible, seule une déclaration en ligne de vos paies sera acceptée.

Comment transmettre votre déclaration à la MSA ?

 

A compter de la paie de janvier 2024, la déclaration de vos salariés via la DTS ne sera plus possible.

Vous devrez avoir recours à :
  • la DSN avec un logiciel dédié (vous-même ou votre tiers déclarant) ;
  • ou à l'utilisation de l'outil TESA+ (sauf pour certaines catégories de salariés qui ne peuvent pas être déclarées via le TESA+).

Des pénalités pourront s'appliquer en cas de non-transmission de la déclaration par voie électronique

Substitution DTS et norme DSN : nouvelle déclaration

  • Pour les établissements scolaires

Dans le cadre du démarrage de la DSN, la déclaration trimestrielle des salaires sera substituée par la DSN. Cette évolution est en cours de normalisation pour un effet souhaité au 1er janvier 2025 de la norme. Jusqu’à aujourd’hui, il était envoyé une déclaration trimestrielle à nous retourner complétée pour que la CMSA procède au calcul et au recouvrement des cotisations des élèves des établissements agricoles.
Dans l’attente de l’évolution de la norme, la déclaration devra s’effectuer par le biais d’un formulaire transitoire mis à disposition ci-après. Il conviendra de le télécharger chaque trimestre et de nous le retourner avec la liste des élèves (maximum 10ème jour du mois suivant, exemple : 10 octobre 2023 pour le 3T2023). 

  • Pour les organisations qui ont des membres bénévoles

Il conviendra de télécharger le formulaire ci-après et de nous le retourner avec la liste des membres bénévoles en début de chaque année.

  • Pour les bénéficiaires de la rente accident du travail

Il conviendra de télécharger le formulaire ci-après et de nous le retourner avec la liste des bénéfciaires de la rente accident du travail en début de chaque année.

> Tesa simplifié, DSN ou Tesa+ : quelle solution pour votre entreprise ?

 

Chaque trimestre, la MSA vous envoie une déclaration pré-remplie. Pour chacun de vos salariés, vous devez indiquer le nombre d'heures rémunérées par mois et le salaire brut mensuel. C'est à partir de ces informations que la MSA calcule vos cotisations (appel chiffré).


Gagnez du temps avec la déclaration de salaires en ligne

Vous pouvez effectuer vos déclarations trimestrielles soit par courrier, soit sous forme dématérialisée. Les données transmises par ce biais sont sécurisées et confidentielles.
 

IMPORTANT
Depuis le 1er janvier 2015, les entreprises ayant acquitté plus de 20 000 € de cotisations, contributions et taxes en 2014, doivent effectuer leurs déclarations sociales et le paiement de leurs cotisations et contributions exclusivement par voie dématérialisée.

Pour vous permettre de remplir cette obligation, la MSA propose des services en ligne sécurisés dans Mon espace privé ou sur le site net-entreprises.fr.


Le service en ligne Déclaration de salaires (DS)

Ce service vous permet de remplir et transmettre votre déclaration directement par Internet. Vous gagnez du temps grâce aux données pré-saisies et vous accédez à de nombreuses fonctionnalités : saisie ou modification des éléments de rémunération et des assiettes "entreprise", ajout de salariés, modification du contrat de travail…
 

Le service d'échange de fichiers DS

Vous pouvez utiliser ce service quel que soit l'effectif de votre entreprise. Il vous permet de transmettre le fichier de déclaration de salaires généré par votre logiciel de paie, sous réserve de sa compatibilité avec le protocole Déclaration trimestrielle de salaires (DTS) MSA. Vous pouvez modifier votre déclaration à tout moment, gratuitement et simplement, en transmettant un nouveau fichier, dans le respect des délais.
 

Bon à savoir : si vous travaillez dans un centre de gestion et que vous avez des clients relevant du régime agricole, vous pouvez également bénéficier des services en ligne de la MSA.
 

D'autres services pour vos déclarations

Sous réserve de certaines conditions réglementaires et/ou techniques, vous avez également la possibilité de transmettre votre déclaration :

  • soit, par support magnétique selon les modalités définies dans un protocole d'échanges disponible sur notre site ;
  • soit, par flux dématérialisés N4DS si vous avez opté pour le déclaratif MSA.


 

Vos démarches

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