Actualités

Les fiches de paramétrage des organismes complémentaires (FPOC) disponibles début janvier 2025

16 déc. 2024

Dans le cadre de la DSN, vous devez impérativement paramétrer chaque année votre logiciel de paie de manière à déclarer dans vos DSN mensuelles l’ensemble des cotisations dues, et notamment celles de complémentaire santé et de prévoyance. La FPOC vous permet de disposer de tous les éléments indispensables au paramétrage. Ces FPOC seront accessibles début janvier 2025 dans votre tableau de bord DSN disponible sur Net-Entreprises, sauf exceptions.

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Versement mobilité : les taux au 1er juillet 2021

18 août 2021

Les entreprises employant au moins 11 salariés dans un périmètre de transports urbains sont redevables de cette contribution locale qui permet de financer les transports en commun. Retrouvez les taux appliqués depuis le 1er juillet.

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Informations et services pour les tiers déclarants

Documentation

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