Visite de médecine du travail : modifications importantes
Mis à jour le 07/10/2021
Le suivi individuel de l'état de santé des travailleurs a été modifié par le décret de modernisation de la médecine du travail en agriculture du 29 août 2017. Ces changements touchent notamment la périodicité, la nature des visites, la notion d'aptitude et les conditions de la visite de reprise.
Visite de médecine du travail : modifications importantes
Pour vous aider répondre à vos obligations légales, la MSA résume ci-dessous les éléments que vous devez sans tarder transmettre au service Santé et Sécurité au Travail pour l'organisation des visites et examens :- Recensez les postes à risques particuliers définis par la réglementation et adressez la liste mise à jour annuellement au service Santé Sécurité au travail. Pour vous aider à définir ces postes, vous trouverez en annexe leur définition légale.
- Si vous embauchez un salarié sur un poste à risques particuliers, l'examen médical d'embauche devant être réalisé avant affectation au poste, veuillez informer dès que possible le service Santé Sécurité au Travail pour programmer cet examen.
- Si vous embauchez un apprenti, ou si le salarié vous informe qu'il bénéficie d'une Reconnaissance Qualité de Travailleur Handicapé ou est titulaire d'une pension d'invalidité, veuillez le préciser au service Santé Sécurité au Travail pour que le suivi puisse être adapté.
- Si vous embauchez un salarié qui sera affecté à un poste de nuit, ou un travailleur de moins de 18 ans, veuillez informer dès que possible le service Santé Sécurité au Travail pour que nous programmions au plus tôt la visite ou l'examen avant affectation au poste.
- En cas de reprise du travail d'un salarié après 30 jours d'arrêt pour maladie ou accident du travail, soit après un arrêt pour cause de maladie professionnelle ou congé maternité, demandez dès que possible au service Santé Sécurité au Travail une visite de reprise en précisant le motif de l'arrêt.
En dehors des postes à risques particuliers, vous ne recevrez plus d'avis d'aptitude mais une attestation de suivi.
Pour en savoir plus, consultez ci-contre la plaquette "Modernisation de la santé au travail" résumant les principaux changements et la fiche "Définition des postes à risques particuliers".
Pour tout renseignement complémentaire, posez votre question dans "Mon espace privé"
ou contactez le service Santé et Sécurité au Travail
02 41 31 77 29
du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 17h
