Le RSA pour les exploitants et les chefs d'entreprise agricoles

Mis à jour le 10/04/2020

La MSA peut vous soutenir et vous proposer des solutions adaptées à votre situation personnelle. Bénéficiez d'une garantie de revenus en cas de difficulté.

1/ Le RSA, une garantie de revenus en cas de besoin


Les ressources de votre foyer diminuent, vous rencontrez des difficultés...

Le RSA peut vous garantir un minimum de ressources en cas de baisse, d'absence ou de faibles revenus.

C'est le département, chef de file de l'action sociale et de l'insertion, qui finance l'allocation et assure l'organisation du dispositif d'insertion des bénéficiaires du RSA par : 
  • la mise en œuvre de l'allocation, de l'instruction de la demande d'allocation à son versement ;
  • l'orientation et l'accompagnement des bénéficiaires.
Votre MSA et les Caisses d'Allocations Familiales (Caf) reçoivent, enregistrent, instruisent les demandes, calculent le droit et versent le RSA.

L'examen du droit au RSA est systématiquement déterminé en fonction de votre situation professionnelle et familiale sur la base de règles définies en partie par le Président du Conseil départemental de votre département.
 

Quelles sont les conditions générales pour demander le RSA ?

Vous n'avez pas de revenus ou ne tirez de votre activité que des ressources limitées et l'un des membres de votre foyer est affilié à la MSA en qualité  de :
  • chef d'exploitation ou d'entreprise agricole ;
  • associé d'exploitation ;
  • collaborateur d'exploitation ou d'entreprise agricole ;
  • aide familial.
Vous pouvez demander le RSA si :
  • vous résidez en France de manière stable et régulière ;
  • vous êtes Français, ou titulaire d'une carte de résident ou de titre de séjour ou si vous avez le statut de réfugié ;
  • vous avez plus de 18 ans ;
  • vous n'avez  pas de revenus ou ne tirez de votre activité que des ressources limitées.
     

Quelles sont les démarches à effectuer ?

Nouveau
Faites votre demande de RSA directement en ligne, depuis Mon espace privé > Mes services en ligne > Mes déclarations, mes demandes
 
Bon à savoir : la réduction sociale téléphonique
Vous avez un abonnement principal pour votre téléphone fixe et vous percevez actuellement le revenu de solidarité active ou l'allocation aux adultes handicapés ? Vous pouvez, sous certaines conditions, bénéficier d’une réduction sociale téléphonique. Pour cela, contactez les services d'Orange, au numéro vert (appel gratuit depuis un téléphone fixe) : 0800 007 726.

 

Guides à télécharger pour le RSA

Pour vous aider à effectuer vos déclarations en ligne, consultez les guides : 
 

 
  • Pièces à joindre pour votre demande de RSA : cliquez ici
 
  • Déclarer mes ressources trimestrielles pour le RSA : cliquez ici
 

Formulaires à télécharger pour le RSA

  • Demande complémentaire pour les non salariés agricoles : cliquez ici
 
  • Demande complémentaire pour les jeunes de moins de 25 ans : cliquez ici
 
  • Revenu disponible pour les exploitants - département 40 : cliquez ici
 
  • Revenu disponible pour les exploitants et travailleurs indépendants - département 64 : cliquez ici
 
  •  Déclaration des recettes trimestrielles : cliquez ici
 
  • Demande de dispense d'engagement de procédure en fixation d'une pension alimentaire ASF et RSA : cliquez ici

Qui peut m'aider à faire la demande ?

Si vous êtes exploitant, aide familial ou travailleur indépendant, le Service Social de la MSA Sud Aquitaine peut vous aider et vous proposera un accompagnement personnalisé. 
 
Appelez le 05 59 80 98 99
tous les matins de 9h à 12h pour prendre rendez-vous

Connaître mes droits

A quelles autres prestations puis-je prétendre ?

Sur mesdroitssociaux.gouv.fr, je peux connaître mes droits, effectuer des simulations et réaliser mes démarches en ligne.