La modification du contrat de travail

Mis à jour le 28/01/2016

Avec le nouveau service en ligne, vous pouvez désormais déclarer les modifications de contrats de travail de vos salariés sans attendre la fin du trimestre.

En tant qu'employeur de main d'œuvre agricole, vous êtes tenu d'informer votre MSA des mouvements de votre personnel.
 
Un nouveau service Web vous permet de signaler en temps réel les modifications de contrat de travail de vos salariés, notamment leur date de sorties.
 
Cette démarche vous garantit de ne pas payer des cotisations sociales à tort. Elle permet de mettre à jour les droits des salariés et d'en assurer la continuité (notamment en matière de complémentaire santé et prévoyance). C'est de votre responsabilité d'employeur que de déclarer ces changements au plus vite, afin de faciliter leurs démarches.
 
Pour utiliser le service « modification du contrat de travail (MDC) », rendez-vous sur le site Internet de votre MSA. Une fois connecté à « Mon espace privé » avec votre numéro de SIRET et votre mot de passe, le service est accessible dans la partie « Mes services pro en ligne / Mes salariés ».
 
Pour créer votre espace privé, il vous suffit de vous rendre sur le site Internet de votre MSA, de cliquer sur le bloc de connexion « Mon espace privé » puis de compléter le formulaire. Vous recevrez immédiatement votre code de sécurité par e-mail ou SMS, puis votre mot de passe provisoire à personnaliser à votre première connexion.

C'est nouveau

Pour déclarer à votre MSA les modifications de contrats de travail et les dates de sorties de vos salariés sans attendre la fin du trimestre : rendez-vous dans Mon espace privé / Mes services pro en ligne / Mes salariés.