Le dépôt de la DSN en phase 3

Mis à jour le 01/03/2017

Vous avez déposé un flux DSN en phase 3, nous vous invitons à prendre connaissance des informations ci-dessous.


 
  •   Votre DSN a été rejeté
Une documentation relative aux motifs de rejet d'une DSN mensuelle ou d'un signalement d'évènement est disponible en ligne
A consulter
 
 
  •    Votre DSN a été accepté
Nous vous recommandons de consulter votre tableau de bord afin de recycler  les éventuelles anomalies y figurant.
Le guide d'utilisation du tableau de bord est consultable en cliquant  ci-dessous: guide tableau de bord
 A noter : vous pouvez corriger une DSN acceptée jusqu'à l'échéance via l'envoi d'une DSN annule et remplace.
 
  •    Paiement des cotisations transmises par flux DSN
Vous devez  privilégier le prélèvement automatique. Si cela n'est pas déjà fait, complétez et retournez- nous sans tarder le mandat SEPA permanent en cliquant ci-dessous
mandat SEPA

Si vous souhaitez davantage de précisions sur le paiement en DSN,  vous pouvez consulter la fiche consigne MSA sur le paiement en DSN en cliquant ci-dessous
fiche paiement des cotisations