Déclarer vos salariés, c'est aussi sécuriser votre activité

La DPAE

Pour effectuer les formalités lorsque vous embauchez un salarié en CDI ou CDD temps plein

Articles et dossiers

L'emploi de travailleurs occasionnels

Obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH)

Vos salariés sont victimes d'un accident causé par un tiers, signalez-le à votre MSA

L'activité partielle de longue durée (APLD)

Le dispositif de chômage partiel ou d’activité partielle

Le calcul de l'effectif de l'entreprise

L'emploi de travailleurs étrangers

La déclaration préalable à l'embauche (DPAE)

Le prêt de salariés entre entreprises

Le contrat d'apprentissage

Le WWOOFing

Le recours à la prestation de services, les précautions à prendre

Dossier comment déclarer un salarié

Le contrat vendanges

Sites utiles

Direccte - Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
Pôle emploi
Legifrance

Editeurs de logiciels

Retrouvez les documents techniques relatifs aux normes d'échange avec la MSA pour les déclarations EDI-DRP, DTS, N4DS, DUCS-papier et DSN.

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