Des réunions d'information animées par la MSA et le Point Accueil Installation Transmission de la Chambre d'Agriculture des Pyrénées-Atlantiques

Des arnaques circulent sur internet, soyez prudent. La MSA ne vous demandera jamais par e-mail ou SMS des informations telles que vos coordonnées bancaires. Pour naviguer en sécurité, il est important de prendre quelques précautions.

Pensez à effectuer les démarches de clôture de votre entreprise auprès du Centre de Formalité des Entreprises (CFE) et transmettez-nous au plus vite les documents de radiation. La mise à jour de votre dossier évitera des appels indus et pourra débloquer le versement de votre retraite.

Le régime étudiant de sécurité sociale disparaît le 31 août 2019. Si vous commencez des études supérieures à la rentrée 2019/2020, vous n'avez aucune démarche à effectuer pour vous affilier à la Sécurité sociale. Vous restez rattaché au régime de vos parents ou, si vous travaillez, au régime de votre activité professionnelle.

Vous êtes exploitant, votre déclaration de Revenus Professionnels agricoles 2018 est désormais accessible dans « Mon espace privé » / Exploitant / rubrique Cotisations/Déclarer mes revenus professionnels. Cette déclaration doit être effectuée au plus tard le 6 août 2019 afin d'éviter toute pénalité.

Pour les CDD inférieurs à 1 mois, le service en ligne permet maintenant de saisir un seul bulletin de salaire pour l'ensemble de la période d'emploi si celle-ci se situe sur 2 mois distincts. Cette fonctionnalité facilite les démarches des employeurs qui ont recours à des contrats saisonniers ou d'usage.

Votre enfant a entre 16 et 18 ans ? Pour bénéficier de l'ARS au mois d'août, vous devez déclarer qu'il est toujours scolarisé ou en apprentissage à la rentrée 2019-2020. Effectuez rapidement cette démarche depuis Mon espace privé.

Les entreprises employant au moins 11 salariés sont redevables de cette contribution locale qui permet de financer les transports en commun. Retrouvez les changements de taux VT qui s'appliquent à compter du 1er juillet.

Suite au succès rencontré par le tchat sur le complément de libre choix du mode de garde (CMG), la MSA organise avec ses partenaires, la Caf et Pajemploi, un 2e tchat jeudi 4 juillet à 12h. Posez dès maintenant vos questions, votez pour votre préférée et inscrivez-vous aux alertes !

Une conférence à St Palais Mardi 25 Juin à 14h30, avec l'intervention d'un notaire et d'une psychologue. Entrée libre.

Depuis le 1er janvier 2019, la contribution formation professionnelle de 1% ne s'applique plus aux contrats CDD saisonniers. Pour les employeurs agricoles relevant du FAFSEA, la mesure n’a pas pu être mise en oeuvre à compter de cette date. Votre MSA procédera à une régularisation des sommes dues dans les meilleurs délais.

Si vous êtes concerné par la baisse de la CSG annoncée par les pouvoirs publics, votre taux de CSG passe à 6,6% à compter de l'échéance d'avril 2019. Une régularisation est intervenue le 9 mai pour la période courant de janvier à avril 2019 sous la forme d'un versement de retraite avec un montant majoré ou d'un virement supplémentaire.

A compter du 25 mai 2019, Pajemploi versera le complément de libre choix du mode de garde (CMG) directement sur votre compte bancaire. Votre MSA restera votre interlocuteur pour toute nouvelle demande ou changement de situation susceptible de faire évoluer le mondant de l’aide (évolution des revenus, changement de mode de garde, changement de situations…).

Depuis le 1er janvier 2019, les entreprises d'au moins 50 salariés et remplissant certaines conditions sont tenues d'engager la négociation d'un accord en faveur de la prévention des effets de l’exposition aux facteurs de risques professionnels.

Si vous bénéficiez de la Prime d’activité, vous devez effectuer une déclaration de ressources auprès de votre MSA tous les 3 mois. À la fin d’un trimestre de paiement, connectez-vous à Mon espace privé pour déclarer les revenus perçus les 3 derniers mois afin que la MSA calcule vos droits pour le trimestre à venir.

A compter du 1er avril 2019, la majoration de 0,5% de la part patronale de la cotisation chômage est supprimée pour tous les CDD d'usage, quelle que soit la date à laquelle le contrat a été conclu. Les employeurs doivent dorénavant verser pour ces contrats une cotisation dont le taux s’élève à 4,05%.

Afin d’alléger vos démarches administratives, le renouvellement du droit à la CMU-C des allocataires du RSA et de leurs ayants droits est désormais automatique.

Les heures supplémentaires et complémentaires réalisées à compter du 1er janvier 2019 font l’objet d’une exonération de cotisations sociales salariales d'assurance vieillesse. Le dispositif prévoit également une exonération d’impôt sur le revenu pour ces rémunérations, dans la limite de 5 000 €.

Quelles sont vos responsabilités et vos obligations en tant qu’employeur concernant l’accident du travail et la maladie professionnelle ? Faîtes le point pour ne rien omettre et effectuer vos formalités en toute simplicité.

Désormais consultable sur smartphones et tablettes, la nouvelle version du site ssa.msa.fr met à disposition l’ensemble de la documentation nationale et régionale Santé-Sécurité au Travail en agriculture produite par la MSA.

Si vous avez un modèle économique atypique associant agriculture et services sociaux ou environnementaux, que vous êtes porteur d’une approche technique innovante, ou si vous cultivez en ville alors nous avons besoin de vous pour répondre à cette enquête.

Dans le cadre de la DSN, vous devez impérativement paramétrer votre logiciel de paie avec l’ensemble des cotisations dues, et notamment celles de complémentaire santé et de prévoyance. Les fiches de paramétrage de vos organismes complémentaires (FPOC) sont accessibles depuis votre tableau de bord DSN (une spécificité existe pour les contrats Mutualia).

La MSA verse votre retraite le 9 de chaque mois (hors Alsace et Moselle). Si le 9 est un samedi, un dimanche ou un jour férié, elle est versée le 1er jour ouvré précédent ou suivant. Consultez les dates de paiement pour l'année 2019.

Afin de faciliter les démarches des petites entreprises agricoles, la MSA a obtenu l’accord des pouvoirs publics pour maintenir en 2019 l’utilisation du Tesa simplifié. Vous pouvez donc continuer à déclarer vos CDD avec ce service. Un flux d’information sera automatiquement envoyé à l’administration fiscale pour réaliser le prélèvement à la source.

Les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole et les employeurs de main-d’œuvre rencontrant des difficultés de trésorerie en raison du mouvement des "gilets jaunes" peuvent demander la mise en place d’un échéancier de paiement de leurs cotisations et contribution sociales.

Tous les employeurs sont concernés par la retenue du montant du prélèvement à la source sur les salaires versés à compter de janvier 2019. Si vous êtes en DSN, n'oubliez pas de récupérer au plus vite les taux de prélèvement via les comptes rendus métiers. Si vous avez adhéré au nouveau Tesa, c’est la MSA qui se charge d’obtenir et d'appliquer ce taux à votre place. Ne tenez pas compte d'éventuels courriers adressés par la DGFIP.

À compter du 1er janvier 2019, tous les employeurs, y compris les utilisateurs du Tesa, seront soumis au prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. Chaque mois, vous serez tenus de déclarer et de reverser le montant de l’impôt prélevé à la source sur la paie de chacun de vos salariés. Pour vous permettre de respecter cette obligation fiscale, la MSA proposera cette fonctionnalité dans le nouveau Tesa dès janvier.

A partir d’un certain âge, vos enfants commencent à gagner leur vie ou à poursuivre leurs études et peuvent ne plus être considérés comme étant à votre charge. Ce changement de situation peut avoir des conséquences sur vos droits et sur le montant de vos prestations.

Le temps d'accueil est un moment important. Retrouvez les conseils et guides pratiques de la MSA.