Le remboursement des frais de transport pour raison médicale

Dans quels cas utiliser un transport médical ?

Votre état de santé nécessite parfois un déplacement pour une hospitalisation, recevoir des soins, faire pratiquer des examens médicaux, ou encore pour répondre à une convocation du contrôle médical de la MSA.

Si votre médecin estime que votre situation le justifie, vos frais de transport pourront être pris en charge. Il vous prescrira le mode de transport le mieux adapté à votre état de santé et à votre niveau d'autonomie dans le respect d'un référentiel de prescription des transports.

Quels sont les différents modes de transport possibles ?

La voiture particulière et les transports en commun (bus, train…)

Votre médecin peut éventuellement vous prescrire l'utilisation d'un moyen individuel de transport (votre voiture ou celle d'une personne de votre entourage) ou les transports en commun (bus, métro, train, etc.) dès lors que vous n'avez pas besoin d'assistance particulière, et que vous pouvez vous déplacer seul ou accompagné par une personne de votre entourage.

Attention : si vous êtes en affection de longue durée (ALD), la prescription médicale d'un moyen de transport individuel ou d'un transport en commun, ne pourra être prise en charge par l'assurance maladie que si vous présentez une certaine déficience ou incapacité.

Le taxi ou le véhicule sanitaire léger (VSL)

Si vous pouvez voyager assis, un véhicule sanitaire léger ou un taxi conventionné vous sera prescrit.

L'ambulance

L'ambulance est utilisée dans les cas d'urgence, si une position allongée ou une surveillance est médicalement nécessaire.
 

A noter

Utiliser une ambulance comme transport médical coûte :

• 65 % plus cher qu'un véhicule sanitaire léger (VSL)
• 75 % plus cher qu'un taxi
• 90% plus cher qu'une voiture particulière

En fonction des situations, faites un choix adapté et responsable.

Quelles sont les conditions de prise en charge ?

Une prescription médicale obligatoire établie antérieurement au transport (sauf en cas d’urgence où elle pourra être rédigée a posteriori)

La prise en charge des frais de transport doit toujours correspondre au moyen de transport le moins onéreux compatible avec votre état de santé. Le remboursement de ces frais est obligatoirement lié à une prescription médicale préalablement établie par votre médecin qui aura pris connaissance du référentiel de prescription des transports.

Si votre état de santé nécessite un transport en urgence, la prescription médicale pourra être établie a posteriori.

La nécessité d'une entente préalable

Dans certains cas, la MSA doit donner son accord avant le transport :

• transport à plus de 150 kilomètres,
• transport en série (au moins 4 transports de plus de 50 km aller, sur une période de deux mois, au titre d'un même traitement),
• transport par avion ou bateau de ligne régulière,
• transport vers les centres d'action médico-sociale précoce (CAMSP) ou centres médico-psycho-pédagogique (CMPP).

Une demande d'entente préalable doit être établie par le médecin. Vous devez la compléter et l'adresser avec la prescription du médecin au service du contrôle médical de votre MSA qui a quinze jours pour vous répondre. L'absence de réponse dans ce délai vaut accord préalable.

Le remboursement

Dans tous les cas, vous devez fournir la facture délivrée par le transporteur avec sa feuille de remboursement.
Si le transport est réalisé par une entreprise de transport médical conventionnée, vous êtes dispensé de l'avance de frais pour la part MSA.

Il est conseillé de vérifier au préalable si votre transport peut être pris en charge.

Qui peut bénéficier d'un transport pour raison médicale ?

Les personnes pouvant bénéficier de la prise en charge des frais de transport par la MSA sont :

• vous et vos ayants droit,
• un éventuel accompagnateur lorsque la personne malade a moins de 16 ans ou a besoin de l'assistance d'une tierce personne. Dans ce cas, le remboursement concerne uniquement les frais de transport en commun.

Dans tous les cas, parlez-en à votre médecin.
 
Source : CCMSA