Formulaires famille - logement - MSA de Franche Comté
Prestations familiales
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Déclaration de situation pour les prestations familiales et aides au logement
Cerfa 11423*06
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Déclaration et choix des parents pour enfant(s) en résidence alternée
Cerfa 14000*01
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Demande de dispense d'engagement de procédure en fixation d’une pension alimentaire - ASF et RSA
Cerfa: 14990*01
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Demande d allocation journaliere de presence parentale AJPP
Cerfa 12666*05
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Demande d'allocation de soutien familial, d'intermédiation financière et de recouvrement de pension alimentaire - tiers-recueillant
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Logement
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Détermination annuelle des droits à l'allocation logement pour 2025
Cerfa 10757*25
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Déclaration sur 12 mois pour les aides au logement - assistant maternel ou familial agréé
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Déclaration sur 3 mois pour les aides au logement - assistant maternel ou familial agréé
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Offre préalable et contrat de prêt pour l'amélioration du lieu d'accueil Assistant(e) Maternel(le)
Cerfa en cours
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PAH - Offre préalable et contrat de prêt pour l'amélioration de l'habitat
Cerfa 11904*02
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PAH - Avis de rétractation de l'acceptation de l'offre de prêt.
Cerfa 11902*02
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Détermination annuelle des droits à l'allocation logement pour 2023
Cerfa 10757*23
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Détermination annuelle des droits à l'allocation logement 2021
Cerfa 10757*21 Document à compléter chaque année en juillet par tous les allocataires
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Déclaration de patrimoine pour les aides au logement
Document à joindre impérativement à votre demande d'aide au logement. Un service en ligne est disponible.
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Demande de prime de demenagement
Cerfa 11363*04
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Attestation de loyer et de résidence en foyer
Cerfa 10842*07
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Demande de versement direct pour allocation logement
Cerfa 11362*04
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Certificat de pret pour allocation logement
Cerfa 12037*02
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Déclaration de ressources, de situation, rattachement des ayants droits...
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Déclaration de ressources 2023 et notice
Cerfa n°10400*27
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Déclaration de ressources 2022 et notice
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Déclaration de situation pour les prestations familiales et aides au logement
Cerfa 11423*06
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Déclaration et choix des parents pour enfant(s) en résidence alternée
Cerfa 14000*01
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Déclaration sur 12 mois pour les aides au logement - assistant maternel ou familial agréé
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Déclaration sur 3 mois pour les aides au logement - assistant maternel ou familial agréé
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Déclaration de ressources - Chiffres d’affaires/recettes sur 12 mois
Cerfa n°16023*04
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Déclaration de ressources - Chiffres d’affaires/recettes sur 3 mois
Cerfa n°16022*04
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Notice pour Déclaration de ressources mensuelles sur 12 mois pour la détermination des droits à l’aide au logement
Cerfa : 52297#05
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Déclaration de ressources mensuelles sur 12 mois pour la détermination des droits à l’aide au logement
Cerfa : 16021*05
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Notice pour Déclaration pour le recalcul de l’aide au logement (ressources mensuelles 3 mois)
Cerfa : 52294#04
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Déclaration pour le recalcul de l’aide au logement (ressources mensuelles 3 mois)
Cerfa : 16018*04
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Notice pour Déclaration de charges déductibles et pensions alimentaires - Année 2023
Cerfa : 52295#03
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Déclaration de charges déductibles et pensions alimentaires - Année 2023
Cerfa : 16019*05
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Déclaration de charges déductibles et pensions alimentaires - Année 2022 et sa notice
Déclaration : cerfa n°16019*04 Notice : cerfa n°52295#02
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Démarches
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Demande de PreParE ou de Clca
Cerfa 12324*05 Demande de prestation partagée d'éducation de l'enfant ou du complément libre choix d'activité
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Demande du complement libre choix mode de garde - formulaire unique
Cerfa 12323*04
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Complément de libre choix du mode de garde (structure) - Éditer votre attestation mensuelle - Paje
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