Fin de la DTS, mode d'emploi

Depuis le 1er janvier 2024, ce moyen déclaratif n’existe plus. Le calcul de vos cotisations se fait par le biais de la déclaration électronique (DSN ou TESA). Si vous utilisez le mode déclaratif DSN, vous calculez vous-même vos cotisations par le biais de votre logiciel de paie. La DSN doit être transmise durant le mois suivant la période d'emploi rémunérée.

Nouveau mode déclaratif, nouvelles responsabilités

Avec la DSN, le système déclaratif s'impose à tous les employeurs. Depuis le 1er janvier 2024, les déclarations trimestrielles de salaires (DTS) ne sont donc plus acceptées. Des pénalités pourront s'appliquer en cas de non transmission de la déclaration par voie électronique.
 
Vous devez donc impérativement choisir un autre mode de déclaration :
> Tesa simplifié, DSN ou Tesa+ : quelle solution pour votre entreprise   
> Nouveau Tesa simplifié depuis janvier 2024
 

Comment faire ? 

•    Mode d’emploi DSN
•    Mode d’emploi TESA

Ce qui change avec le déclaratif :

Vous êtes responsable de l’exactitude des données saisies ou pré-remplies et, le cas échéant, de leur correction. Cette responsabilité s'applique aussi aux données transmises par votre tiers-déclarant (centre de gestion, cabinet comptable, etc.) pour votre compte. 
 

A noter

Si vous embauchez du personnel étranger, il est indispensable de vérifier que le salarié a bien le droit de travailler. Vous devez vous assurer qu'il est en situation régulière au regard de la législation sur les titres de séjour et de travail des étrangers en France, et transmettre les justificatifs nécessaires à la MSA. Les documents présentés relatifs à la régularité de séjour peuvent être vérifiés par votre MSA par accès direct au fichier national des étrangers (FNE).