Le compte prévention pénibilité et la déclaration de l'employeur

La déclaration de l'exposition est en principe annuelle. Pour un salarié en CDI atteignant le seuil d'un ou de plusieurs facteurs de pénibilité, vous devez déclarer le ou les codes risques sur la déclaration trimestrielle des salaires du 4^ème trimestre.

Toutefois, vous devrez effectuer cette déclaration pour les fins de contrats (CDI quittant l'entreprise, fin de CDD) au moment de la sortie du salarié.

Exemple :

• Déclaration au 1er trimestre pour un salarié quittant l'entreprise en mars
• Déclaration au 3ème trimestre pour un salarié quittant l'entreprise en août

La déclaration relative à la pénibilité ne concerne pas les titulaires de contrats de travail d'une durée inférieure à un mois.

A compter du 1^er juillet 2016, dix facteurs de risques sont pris en compte.

Risques applicables depuis 2015 :

Code risque	05 – Activité en milieu hyperbare
	08 – Travail de nuit
	09 – Travail en équipes successives alternantes
	10 – Travail répétitif

Complétés au 1^er juillet 2016 des risques suivants :

Code risque	01 – Manutentions manuelles de charges lourdes
	02 – Postures pénibles
	03 – Vibrations mécaniques
	04 – Agents chimiques dangereux (y compris poussières et fumées)
	06 – Températures extrêmes
	07 – Bruit

Pour toutes précisions sur l'appréciation des facteurs, les droits, démarches et obligations liés au Compte Prévention Pénibilité, vous pouvez vous référer au :

• site Internet dédié : www.preventionpenibilite.fr
• téléphone : 3682 – Le service est ouvert du lundi au vendredi de 8h à 17h.