Décisions et actes réglementaires

Retrouvez les décisions Cnil et actes réglementaires relatifs aux traitements à caractère national de la CCMSA et au réseau des MSA des différents sites qu’ils hébergent, dans les deux bibliothèques de documents ci-dessous. 

Mentions d'information CCMSA (décisions CNIL)

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Actes réglementaires CCMSA (actes CNIL)

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Mentions Beauce Cœur de Loire 2023-2024

Mentions d'information MSA : Retrouvez tous les documents ici

Mention d'information RGPD Pass'Sport :  identifier et informer les bénéficiaires du dispositif « Pass’Sport »

 

Dernières mentions d'information MSA BCL

Mention d’information RGPD N°03/2023 : Données relatives aux enfants soumis à obligation scolaire

Mention d’information RGPD N°02/2023 : Programme de prévention du mal-être agricole

Gestion du recrutement et de l’embauche en MSA Beauce Cœur de Loire

Gestion du contrôle des accès aux locaux

 

Historique des Mentions d'information MSA BCL

04 2021 Echantillon Inter-régimes des retraités 13092021 (1).pdf
Décision N°20-07 mise en oeuvre de bilans personnalisés Prévention ss.pdf
Décision n°20 10 signée Mutation inter régimes ss.pdf
Décision N°20-11 échanges d'informations concernant les factures de soins ss.pdf
Décision N°20-12 service en ligne professionnel.pdf
Mention d'information n°03 2021 LISIE.pdf
Mention Information n°06-2021 Gestion du Contrôle Interne OGRE (1).pdf
Mention Information n°06-2021 Gestion du Contrôle Interne OGRE.pdf
MI 07-2021 Etude évaluative sur les contrats de prévention V2.pdf
MI 22-11 Offre Digitale Gestion Pour Compte de Tiers OD GPCD.pdf
MI 22-12 Les P'tits Ateliers Nutritifs.pdf
MI 22-13 Tests utilisateurs droit à l'information et retraite.pdf
MI 22-14 Gestion des sollicitations Arsene -MMMR.pdf
MI 22-15 Enquête MFR.pdf
MI 22-16 Action Déclic Stpo Tabac.pdf
MI Memo Santé Enfant 26022021.pdf
N°21-01 Baromètre de satisfaction des Instants Santé.pdf
Relations avec les CA (1).pdf
Relations avec les CA.pdf
Campagne Entretien Motivationnel Grippe.pdf
Décision_19-15_Mise_en_oeuvre_du_plan_de_continuit=E9_= d'activité et du plan de sûreté.pdf
Décision 19-16 Evaluation - Atelier Nutrition Sénior.pdf
Décision 19-19 Application carte Vitale - expérimentation.pdf
Décision 19-21 PeopleDoc.pdf
Décision 20-02 IRR ME.pdf
Décision n°1 DPO BCL 20-01 - registre dse incivilités.pdf
Décision n°20 03 signée Droit à l'erreur.pdf
Décision N°20-07 mise en oeuvre de bilans personnalisés Prévention.pdf
Décision n°20 10 signée Mutation inter régimes.pdf
Décision N°20-11 échanges d'informations concernant les factures de soins.pdf
Décision N°20-12 service en ligne professionnel.pdf
Décision n°3 BCL 19-09 Double écoute.pdf
Decision n°3 DPO BCL 20-03.pdf
NoteInformation LTC n°2020 619.pdf
Décision 19-04 Malades Complexes.pdf
Decision 19-05 Plan Santé-Sécurité au Travail.pdf
Decision 19-06 Paiement des prestations sociales à l'étranger.pdf
Décision 19-06 Paiement des prestations sociales à l'étranger.pdf
Décision 19-07 PUMa gestion des droits et régularité.pdf
Décision 19-13 Indicateur de risque résiduel PF.pdf
Décision 19-14 Election des délégués cantonaux.pdf
Décision n°1 BCL 19-02 cellule de prévention et d'accompagnement.pdf
ndows-1256QD=E9cision_19-03_Fourniture_d'informations_l=E9gales_et_= financières sur les entreprises.pdf
sion_19-02_constitution_des_listes_pr=E9-provisoir= es pour les élections des délégués cantonaux.pdf
aide financiere a l'insertion sociale et professionnelle AFIS .pdf
DOSOC.pdf
enquete nationale de satisfaction aupres des adherents.pdf
FranceConnect.pdf
gestion des services de sante au travail.pdf
non cumul AAH ASS.pdf
observatoire des zoonoses en agriculture.pdf
Quiz stop aux chutes.pdf
transmission a la DGFIP des declarations fiscales des IJ PI.pdf

 

Archives des Mentions d'information MSA BCL (avant 2016)