Les frais professionnels
Mis à jour le 29/02/2024
Les frais professionnels sont les frais que votre salarié a à sa charge pour accomplir sa mission dans votre entreprise. Dépenses au réel ou forfait, retrouvez les valeurs applicables en 2023 pour indemniser vos salariés.
- 1/ Qu'est-ce que les frais professionnels ?
- 2/ Frais de repas et télétravail
- 3/ Les frais de transport
- 4/ Les indemnités kilométriques (IK)
-
5/ Frais de grands déplacements et de mobilité
- 6/ La déduction forfaitaire spécifique
5/ Frais de grands déplacements et de mobilité
Les frais de grand déplacement en France - Métropole*
Ces remboursements sont destinés à compenser les dépenses supplémentaires de repas, de logement et de petit déjeuner engagées par le salarié empêché de regagner chaque jour sa résidence en raison d'un déplacement professionnel lorsque :
- la distance qui sépare sa résidence du lieu de déplacement est au moins égale à 50 km (trajet aller) ;
- et les transports en commun ne permettent pas au salarié de parcourir cette distance en moins de 1h30 (trajet aller).
| les 3 premiers mois | du 4e au 24e mois | du 25e au 72e mois | |
|---|---|---|---|
| Par repas | 20,70 € | 17,60 € | 14,50 € |
| Logement + petit déjeuner (départements 75-92-93-94) |
74,30 € | 63,20 € | 52,00 € |
| Logement + petit déjeuner (autres départements) |
55,10 € | 46,80 € | 38,60 € |
*Modalités d’exonération particulières pour les grands déplacements en Outre-mer et à l'étranger
Les frais liés à la mobilité professionnelle
Mobilité professionnelle en métropole
Les indemnités liées à la mobilité professionnelle du salarié en métropole (mutation…), à votre initiative ou à la demande du salarié, pour une durée déterminée ou indéterminée, ne sont pas soumises à cotisations selon certaines limites.
| Mobilité professionnelle en France - Métropole | Maximum déductible | Majoration par enfant à charge | Limite de la majoration |
|---|---|---|---|
| Hébergement provisoire et frais supplémentaires de nourriture | 82,50 € par jour dans la limite de 9 mois |
Non applicable | Non applicable |
| Frais d'installation dans le nouveau logement | 1 654,00 € | 137,90 € (1) | 2 067,50 € |
| Frais de déménagement | Dépenses réelles | Dépenses réelles | Dépenses réelles |
(1) Dans la limite de 3 enfants
Mobilité professionnelle en Outre-mer ou à l'étranger
Les indemnités destinées à compenser les frais engagés par le salarié dans le cadre d'une mobilité professionnelle hors métropole (Outre-mer ou étranger) ne sont pas soumises à cotisations lorsque vous justifiez de la réalité des dépenses engagées par votre salarié.
4/ Les indemnités kilométriques (IK)
6/ La déduction forfaitaire spécifique
