Actes règlementaires CNIL

Mis à jour le 18/03/2024

La MSA vous informe de la réglementation à laquelle elle se conforme pour respecter vos données personnelles.

2023 et 2024

Mention d'information Fonds d'urgence Viticulture et MHE
Mention d'information DPOSAQ-23-06L Lutte contre les fraudes internes : contrôle des transactions durant l'absence des agents
Mention  d'information DPOSAQ-2023-03L Lutte contre les fraudes internes - contrôle des transactions réalisées sur la population dite sensible 
Mention Gestion Courriers et Réclamation des adhérents
Mention Information DPOSAQ-20-10L Gestion Contentieux issus relation contractuelle du personnel SAQ VD2
Mention Information DPOSAQ-2023-02L Lutte contre les fraudes internes  : contrôle des prestations payées aux membres de la population dite sensible 

 

Démarches